Famille

La rente de veuve renaît-elle également après deux divorces ?

Non, comme l'a jugé le Tribunal fédéral dans sa décision du 2 juillet 2021.

Le droit à la rente de veuve naît après le décès du conjoint, cesse si la veuve se remarie et renaît après un divorce si le mariage a duré moins de dix ans. Jusqu'à présent, il n'était pas clair si la rente de veuve peut également être rétablie après le second divorce. Le Tribunal fédéral vient de décider que ce n'est pas le cas.

La rente de veuve ne renaît pas après un second divorce

Si une veuve ayant droit à une rente se remarie et divorce, son droit à une rente de veuve est rétabli.

Dans le cas présent, la veuve s'est mariée une deuxième et une troisième fois après la mort de son mari et a divorcé deux fois. Le Tribunal fédéral considère déjà d'un œil critique le rétablissement du droit à une rente de veuve après le divorce, car il est en contradiction avec la loi sur les pensions alimentaires, en vertu de laquelle le second conjoint n'a de toute façon pas à compenser la perte de la pension alimentaire antérieure (c'est-à-dire post-maritale). Toutefois, après le deuxième divorce, le droit à la rente de veuve s'éteint dans tous les cas. C'est pourquoi la femme dans le cas d'espèce n'a pas droit à une rente de veuve.

Le Tribunal fédéral oblige en principe la veuve divorcée à payer les frais de justice d'un montant de 500 CHF, mais approuve en même temps sa demande d'assistance judiciaire gratuite.