Famille

La rente de veuve est-elle rétablie après deux divorces ?

Une rente de veuve peut être rétablie après un divorce. Cependant, un troisième mariage entraîne la suppression définitive du droit. 

Toute personne ayant droit à une pension de veuve ou de veuf perd ce droit en se remariant. Toutefois, le droit est rétabli après un divorce si le mariage a duré moins de dix ans. Un nouveau mariage entraîne alors la suppression définitive du droit à une pension de veuve, même si ce mariage est également dissous par divorce. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 2 juillet 2021.

Attention : Suite à l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la Cour européenne des droits de l'homme concernant la licéité de la différence de traitement entre les hommes et les femmes veufs, le Parlement débat actuellement d'une révision de la rente de veuve. Il est prévu de supprimer les rentes de veuve à vie. Le Conseil national a approuvé la proposition du Conseil fédéral, l'affaire est désormais entre les mains du Conseil des États. (Cf. aussi : « Les veufs ayant des enfants majeurs ont-ils également droit à une rente ? »)

Une veuve divorce deux fois

Une femme veuve perçoit une rente de veuve. Son remariage entraîne la suspension de son droit à la rente, qui renaît avec le divorce. La veuve se remarie ensuite une troisième fois, et ce mariage se termine également par un divorce. Elle s'inscrit ensuite à nouveau auprès de la caisse de compensation pour percevoir une rente de veuve. La caisse de compensation refuse le droit. La veuve demande avec succès au tribunal cantonal des assurances de lui accorder à nouveau une rente de veuve. L'Office fédéral des assurances sociales forme à nouveau un recours contre cette décision en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.

La rente de veuve n'est pas rétablie après un deuxième divorce

Si une veuve se remarie, son droit à une rente de veuve est suspendu. Si la veuve divorce après moins de dix ans, le droit est rétabli.

Le Tribunal fédéral considère déjà de manière critique la renaissance du droit à une rente de veuve après un divorce. La confiance de la veuve dans le maintien de sa situation de prévoyance ne peut être justifiée, dès le premier mariage, que par le fait qu'un tel mariage est éventuellement plus risqué et plutôt voué à l'échec. Dans le cas d'un deuxième mariage, cette confiance ne mérite plus d'être protégée. Après le deuxième divorce, le droit à la rente de veuve s'éteint dans tous les cas et la veuve n'a plus droit à une rente de veuve.

Le Tribunal fédéral oblige en principe la veuve divorcée à payer les frais de justice à hauteur de 500 CHF, mais accepte en même temps sa demande d'assistance judiciaire gratuite.

Mis à jour le 11 décembre 2025


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