Famille

La rente de veuve est-elle rétablie après deux divorces ?

Une rente de veuve n'est rétablie que si la veuve a divorcé après un nouveau mariage. Toutefois, si elle se marie une troisième fois et que ce mariage est également dissous, la rente de veuve accordée sur la base du premier mariage n'est pas rétablie. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son jugement du 2 juillet 2021.

Qui bénéficie d'une rente de veuve ou de veuf perd son droit en cas de remariage. Le droit est toutefois rétabli après un divorce si le mariage a duré moins de dix ans. Un nouveau mariage entraîne alors l'extinction définitive du droit à la pension de veuve, même si ce mariage est également divorcé. (Cf. aussi : « Les veufs ayant des enfants majeurs ont-ils également droit à une rente ? »)

Une veuve divorce deux fois

Une femme veuve perçoit une rente de veuve. Son remariage entraîne la suspension de son droit à la rente, qui renaît avec le divorce. La veuve se remarie ensuite une troisième fois, et ce mariage se termine également par un divorce. Elle s'inscrit ensuite à nouveau auprès de la caisse de compensation pour percevoir une rente de veuve. La caisse de compensation refuse le droit. La veuve demande avec succès au tribunal cantonal des assurances de lui accorder à nouveau une rente de veuve. L'Office fédéral des assurances sociales forme à nouveau un recours contre cette décision en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.

La rente de veuve n'est pas rétablie après un deuxième divorce

Si une veuve se remarie, son droit à une rente de veuve est suspendu. Si la veuve divorce après moins de dix ans, le droit est rétabli.

Le Tribunal fédéral considère déjà de manière critique la renaissance du droit à une rente de veuve après un divorce. La confiance de la veuve dans le maintien de sa situation de prévoyance ne peut être justifiée, dès le premier mariage, que par le fait qu'un tel mariage est éventuellement plus risqué et plutôt voué à l'échec. Dans le cas d'un deuxième mariage, cette confiance ne mérite plus d'être protégée. Après le deuxième divorce, le droit à la rente de veuve s'éteint dans tous les cas et la veuve n'a plus droit à une rente de veuve.

Le Tribunal fédéral oblige en principe la veuve divorcée à payer les frais de justice à hauteur de 500 CHF, mais accepte en même temps sa demande d'assistance judiciaire gratuite.

Mis à jour le 25 janvier 2024