Travailler

Accident de moto sans équipement de protection. Le chef peut-il réduire le salaire ?

En principe, oui. Durant les deux premiers jours, vous ne recevrez de toute façon que 80% de votre salaire, à moins que votre contrat ne prévoie des dispositions plus généreuses.

Si vous travaillez en moyenne plus de 8 heures par semaine, vous toucherez de l’assurance-accidents une indemnité journalière du même montant à partir du troisième jour d’incapacité de travail. Si votre employeur a souscrit une assurance accidents collective complémentaire, il versera une indemnité journalière complémentaire de 20%.

Conduire une moto sans casque est une négligence grave

Toutefois, ces mesures sont applicables uniquement si votre incapacité n’est pas due à une propre faute. L’employeur ne peut cependant réduire votre salaire qu’en cas de faute grave. Si vous avez pris quelques risques au volant ayant entraîné cet accident, la menace de réduction ne s’applique pas. Mais conduire une moto sans vêtements de protection et sans casque constitue une négligence grave qui conduirait probablement le tribunal à soutenir une réduction de salaire.

Sans assurance, la course de moto peut être une aventure

De même, l’assurance-accidents réduira également votre indemnité si vous n’avez pas tenu compte des mesures de prudence élémentaires et que vous avez ainsi «causé l’accident par négligence grave». Le Tribunal fédéral considère que l’absence de port d’un casque constitue une négligence grave, même pour la conduite d’un cyclomoteur, et soutient une réduction des prestations de 10%. Si vous avez un accident pendant votre temps libre alors que vous participez à une course ou que vous vous entraînez pour celle-ci, l’assurance-accidents peut même annuler ses prestations en espèces dans les cas particulièrement graves, car il s’agit d’un risque extraordinaire.