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Comment dois-je marquer mon drone ?
Pour garantir la sécurité, tous les drones doivent en principe disposer d'un marquage CE et d'un marquage de classe. En outre, la détentrice doit apposer de manière bien visible le numéro d'enregistrement de l'OFAC. Les drones de fabrication artisanale ne sont pas concernés par cette règle.
La procédure d'évaluation de la conformité garantit qu'un drone mis sur le marché soit conforme aux règles de sécurité de la législation européenne. Le marquage CE est la preuve que la procédure d'évaluation a été menée à bien. Le marquage de la classe indique notamment à quelle distance des personnes ou dans laquelle des trois sous-catégories A1, A2 ou A3 le pilote peut voler. Enfin, le numéro d'enregistrement indique qui est la détentrice drone. (Cf. aussi : « Catégories et classes de drones »)
Le marquage CE garantit la conformité
Comme le précise l'UE dans son règlement délégué relatif aux systèmes d'aéronefs, la fabricante déclare, avec le marquage CE, que le drone satisfait aux exigences applicables. Avant de mettre le drone sur le marché, la distributrice doit vérifier que le drone porte le marquage CE.
La fabricante doit apposer « le marquage CE » de manière « visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur la plaque signalétique fixée ». Si cela n'est pas possible en raison de la taille du drone, le marquage CE doit être apposé sur l'emballage. Outre la fabricante, la détentrice doit également garantir que le marquage CE soit apposé.
Le marquage des classes informe sur les possibilités d'utilisation
Outre le marquage CE, l'indication de la catégorie du drone doit également figurer sur le drone. Dans la catégorie ouverte, il existe cinq classes de drones : C0, C1, C2, C3 et C4. Selon le règlement délégué relatif aux systèmes d'aéronef, ce marquage de classe doit être « apposée de manière visible, lisible et indélébile sur l'UA et son emballage, et elle mesure au minimum 5 mm de hauteur ». Les indications trompeuses sont interdites. Ici aussi, outre la fabricante, la détentrice est en outre responsable de l'apposition correcte du marquage de classe.
Si le drone ne dispose pas d'un marquage de classe, la détentrice peut se renseigner auprès de la fabricante. Celle-ci vérifie éventuellement la conformité et, le cas échéant, remet à la détentrice un autocollant avec le marquage de classe.
Le numéro d'enregistrement permet d'identifier la détentrice
Le règlement d’exécution de l'UE oblige les États à gérer un système d'enregistrement des drones. Tous les détentrices de drones de plus de 250 g sont tenus de s'enregistrer. Si le drone est équipé d'une caméra, l'obligation d'enregistrement s'applique indépendamment du poids. Avant le vol, la détentrice doit marquer le drone de manière bien visible avec le numéro d'enregistrement.
Attention : Les trois derniers numéros du numéro d'enregistrement ne doivent pas figurer sur le drone, car ils représentent le code secret personnel de la détentrice.
Le pilote assume le risque des drones qu'il a construits lui-même
Pour les drones construits par l'utilisateur, l'examen de conformité et donc l'obligation de marquage CE et de marquage de classe sont supprimés. Le pilote est lui-même responsable de la sécurité. Si le drone pèse moins de 250 grammes, il est autorisé à voler dans la sous-catégorie A1 ; s'il pèse moins de 25 kg, il peut voler dans la sous-catégorie A3.
Attention : Contrairement au marquage CE et au marquage de classe, il n'y a pas d'exception à l'obligation d'enregistrement pour les drones de fabrication artisanale. L'obligation d'enregistrement et de marquage du drone s'applique également aux drones de construction artisanale.