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Faillite de l'agence de voyages en ligne : dois-je payer l'hôtel à double ?

Les personnes qui ont réservé leurs vacances auprès d'une agence de voyage et qui ont déjà payé peuvent effectivement être priées de passer une deuxième fois à la caisse par l'hôtel après une faillite. Un remboursement du montant payé à double est réaliste, notamment si l'agence de voyages est affiliée à un fonds de garantie.

La loi sur les voyages à forfait oblige les agences de voyages qui proposent des voyages à forfait à garantir le remboursement des montants payés. Si le client a réglé sa facture par carte de crédit, un remboursement est également possible par le biais de la fournisseuse de la carte de crédit. Enfin, une éventuelle assurance voyage peut également prendre en charge une partie du dommage. En revanche, les chances d'obtenir un remboursement dans le cadre d'une procédure de faillite sont très faibles.

Vérifier l'affiliation de l'agence de voyages à un fonds de garantie

Avant de réserver un voyage à forfait, le client devrait demander à l'agence de voyages comment elle garantit l'argent du client. Si l'agence de voyages est affiliée à la Fédération suisse du Voyage, elle dispose dans tous les cas d'une telle couverture. Mais même si le client a déjà réservé, il peut se renseigner : si l'agence de voyages ne peut pas fournir cette preuve, il peut résilier le contrat. Il doit communiquer son annulation par écrit avant la date de départ.

Mais si le client a réservé par l'intermédiaire d'une agence de voyage affiliée à un fonds de garantie, il sera remboursé, en cas de faillite, de l'acompte et du solde déjà versés ; de plus, la couverture garantit le rapatriement éventuellement nécessaire en Suisse.

En cas de faillite, vérifier les conditions générales de la fournisseuse de cartes de crédit

Si le client a payé par carte de crédit, l'entreprise de cartes de crédit lui rembourse éventuellement tout ou partie du montant. Le client peut lire dans quelles conditions et dans quel délai cela est possible dans les conditions générales(CGV) de l'entreprise.

Peu de chances dans la procédure de faillite

Si le client a payé en espèces ou par virement bancaire et qu'aucune assurance ne couvre le dommage, il ne lui reste plus qu'à faire valoir sa créance dans l'appel aux créanciers de la procédure de faillite. Or, selon le droit des faillites, cette créance relève de la troisième classe. Elle se trouve donc tout en bas de l'échelle, ce qui signifie que le client devra très probablement s'acquitter de ses frais.

Mis à jour le 27 avril 2023