Habiter

Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ?

En principe, non. Les enfants ont le droit de jouer au football dehors et de faire du bruit. Ce point de vue est aussi partagé par le Tribunal fédéral qui, dans la jurisprudence, soutient que les zones résidentielles sont aussi destinées au séjour des enfants.

Respecter le silence à midi et le soir

Cependant, tout comme vos voisins doivent tolérer vos enfants, vous devez aussi tenir compte des autres locataires et des voisins. Cette considération ne se trouve pas dans un article de loi. Par contre, l’ordonnance locale de la police donne en règle générale un premier point de départ, quant à savoir à quel moment les enfants feraient mieux de ne pas organiser un tournoi de football dans le jardin : généralement, on doit respecter un silence le midi entre 12 heures et 13 heures ainsi qu'un silence la nuit à partir de 22 heures. Si votre fille joue au football en dehors de ces périodes juste pour quelques heures et si elle n’utilise pas les murs d'une maison comme but, alors les autres parties doivent tolérer cela.

Contester la résiliation dans les délais

Si vous et vos enfants respectez ces règles et que votre bailleuse veut quand même résilier votre bail, alors vous pouvez contester la demande de congé. Après avoir reçu le congé, vous devez le contester auprès de l’autorité de conciliation dans un délai de 30 jours.

Le règlement d'immeuble ne peut pas interdire le bruit des enfants

Et que se passe-t-il si votre bailleuse prend comme argument le règlement d’immeuble, selon lequel le bruit des enfants est interdit ? Vous pouvez oublier ces arguments en toute confiance, car votre bailleuse ne s’en sortira pas ni devant l’organe de conciliation, ni devant le tribunal. Précisément parce que les zones d’habitation sont aussi là pour les enfants.