En règle générale, la bailleuse ne peut pas résilier votre bail à cause d'un match de football bruyant des enfants. Les familles doivent néanmoins faire preuve de respect envers les voisins. 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les zones d'habitation sont manifestement aussi destinées au séjour des enfants. Les enfants peuvent donc jouer au football à l'extérieur dans un quartier d'habitation et faire du bruit, pour autant qu'ils respectent le silence à midi et le soir. Si la bailleuse résilie malgré tout le logement en invoquant le bruit des enfants, la résiliation est abusive.

Le bruit des enfants est autorisé

Les enfants peuvent faire du bruit même dans une zone résidentielle. La bailleuse ne peut pas non plus en décider autrement dans le règlement intérieur. Si le règlement de copropriété stipule que les enfants doivent s'abstenir de faire du bruit, le locataire peut oublier cela en toute tranquillité.

Respecter le silence à midi et le soir

Cependant, tout comme les voisins doivent tolérer les enfants, le locataire doit aussi tenir compte des autres locataires et des voisins. Il n'existe pas d'article de loi qui définisse précisément cette considération.. Par contre, l’ordonnance locale de la police donne en règle générale un premier point de départ, quant à savoir à quel moment les enfants feraient mieux de ne pas organiser un tournoi de football dans le jardin : généralement, on doit respecter un silence le midi entre 12 heures et 13 heures ainsi qu'un silence la nuit à partir de 22 heures. Si une fille joue au football en dehors de ces périodes juste pour quelques heures et si elle n’utilise pas les murs d'une maison comme but, alors les autres parties doivent tolérer cela.

Contester la résiliation dans les délais

Si la bailleuse résilie en invoquant le bruit des enfants, le locataire peut contester la résiliation. Après avoir reçu le congé, il doit le contester dans les 30 jours auprès de l'autorité de conciliation. Si il a respecté les règles, notamment en ce qui concerne les égards mutuels, la bailleuse n'obtiendra pas gain de cause avec sa résiliation, que ce soit devant l'organe de conciliation ou devant le tribunal. Précisément parce que les zones d'habitation sont aussi destinées aux enfants.

Mis à jour le 12 mars 2026