Santé

L'apprenti est constamment malade. Peut-il se présenter à l'examen final ?

Peuvent se présenter à l'examen final tous ceux qui disposent des preuves de compétences et des notes exigées. Sans cela, une adaptation ou une prolongation de l'apprentissage est envisageable.

Si une personne n'atteint pas les objectifs et les exigences des ordonnances sur la formation applicable au cours de son apprentissage, elle ne peut pas se présenter à l'examen final. Dans ce cas, l'entreprise formatrice peut prolonger le contrat d'apprentissage, mais elle doit faire approuver cette prolongation par l'office cantonal de formation professionnelle. Si la réussite de la formation initiale est remise en question, l'autorité cantonale peut également recommander aux parties contractantes d'adapter le contrat d'apprentissage. Si l'achèvement de l'apprentissage ne semble plus réaliste, l'entreprise formatrice peut résilier le contrat d'apprentissage, mais elle doit en informer immédiatement l'autorité cantonale et, le cas échéant, l'école professionnelle.

Adaptation possible du contrat d'apprentissage pour cause de maladie

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) édicte les ordonnances sur la formation. Celles-ci règlent notamment les objectifs et les exigences de la formation à la pratique professionnelle et de la formation scolaire. Si les absences pour cause de maladie ont eu pour conséquence que le diplôme prévu semble compromis, l'entreprise formatrice peut déposer une demande de prolongation du contrat d'apprentissage auprès de l'office cantonal de la formation professionnelle. L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) consulte l'entreprise formatrice, la personne en formation et l'école professionnelle et décide de la prolongation du contrat.

Si la réussite de la formation initiale semble compromise, l'office cantonal de la formation professionnelle consulte toutes les personnes concernées et prend des mesures pour permettre à la personne en formation d'achever sa formation initiale. Les mesures peuvent aussi consister à adapter le contrat d'apprentissage ou à soutenir la personne en formation dans la recherche d'une autre formation professionnelle initiale ou d'un autre lieu de formation.

L'entreprise formatrice ne peut résilier le contrat d'apprentissage qu'à titre exceptionnel

Si la personne en formation n'est pas admise à l’examen final, l'entreprise formatrice ne peut pas résilier le contrat d'apprentissage de manière anticipée de sa propre initiative. Une telle résiliation anticipée est notamment possible lorsque la réussite de l'apprentissage ne semble plus réaliste dans les conditions actuelles. Dans ce cas, l'entreprise formatrice doit immédiatement informer l'autorité cantonale et, le cas échéant, l'école professionnelle.

Mis à jour le 16 janvier 2025