Les enfants handicapés ont droit à une compensation des désavantages. Les cantons déterminent quels moyens auxiliaires sont autorisés.

L'école ne doit pas désavantager les enfants handicapés et, en particulier, ne doit pas rendre plus difficile « l'utilisation de moyens auxiliaires spécifiques aux personnes handicapées ». Elle doit en outre adapter la durée et l'aménagement ainsi que les examens aux « besoins spécifiques des personnes handicapées ». Après avoir confirmé en mai 2012 la validité de ces dispositions pour les écoles primaires, le Tribunal fédéral a également obligé les écoles secondaires à compenser les désavantages dans son arrêt du 20 septembre 2024. (Cf. aussi : « Ai-je droit à une assistance personnelle pendant mes études ? »)

La question de savoir qui autorise cette compensation des désavantages dans les écoles primaires selon quels critères est réglée différemment selon les cantons.

La compensation des désavantages doit mettre sur un pied d'égalité les enfants ayant des besoins particuliers

La compensation des désavantages sert à compenser le désavantage lié au handicap de manière à ce que l'enfant puisse tout de même atteindre l'objectif d'apprentissage. L'objectif d'apprentissage lui-même reste inchangé. Selon la base légale et la pratique cantonales, l'école peut autoriser l'utilisation d'un ordinateur portable lors des contrôles de performance en cas de handicap visuel. Dans certains cas, l'enseignant peut lui-même accorder une compensation des désavantages dans le cadre de l'enseignement, dans d'autres, la décision de compenser les désavantages incombe à la direction de l'école. En règle générale, il n'existe pas de droit à un moyen auxiliaire particulier.

Attention : Lorsque l'école accorde une compensation des désavantages, elle n'adapte pas l'objectif d'apprentissage pour l'enfant concerné. Si l'enfant ne peut pas atteindre un objectif d'apprentissage en raison de son handicap, même avec une compensation des désavantages, l'enseignant n'évalue pas sa performance.

Mis à jour le 11 décembre 2025