Autorités

L’office des poursuites peut-il saisir mes livres ?

En principe, oui. Tant qu'il ne s'agit pas de pièces dites « de compétence ».

Les livres dont vous avez besoin pour votre profession ainsi que les livres du culte sont des pièces dites « de compétence ».

Procédure de la saisie

Si votre créancier a déposé une réquisition de poursuite, l’office des poursuites émettra un commandement de payer et vous l'enverra lui-même ou par la poste. Vous pouvez faire opposition dans un délai de 10 jours ou payer la facture. Si vous ne faites pas les deux, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite au plus tôt dans les 20 jours, mais au plus tard dans un an. Dès réception de la requête de continuation, l’office des poursuites procède immédiatement au recouvrement de la créance. Il notifie la saisie au plus tard la veille. En tant que débiteur, vous êtes tenu d'ouvrir les locaux et les meubles à la demande de l‘office des poursuites. En outre, vous devez être présent ou être représenté.

Si vous avez fait opposition, votre créancier doit s'adresser au tribunal pour poursuivre la procédure de recouvrement de la dette.

Ordre de saisie

L’office des poursuites saisit d'abord les biens mobiliers et ensuite les biens « dispensables ». L’office des poursuites est libre de décider des biens dont il peut se passer, ce qui lui permet de ne pas procéder de manière arbitraire. L’office des poursuites peut s'écarter de l'ordre prévu par la loi, si les circonstances le justifient ou si le créancier et le débiteur l'exigent conjointement. Pour le reste, l'office des poursuites doit tenir compte, dans la mesure du possible, de vos intérêts et de ceux du créancier.

Pièces de compétence

La loi énumère les biens insaisissables. En règle générale, ce n'est pas le cas des livres, mais il y a deux exceptions. Tout d'abord, les livres sont insaisissables s'ils sont nécessaires à votre travail et à celui de votre famille. Deuxièmement, les livres sont insaisissables s'il s'agit de « livres religieux », comme la Bible ou le Coran. Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ils ne sont insaisissables que s'ils « font effectivement l'objet d'une vénération religieuse ». Quiconque possède des livres religieux sans avoir une véritable relation religieuse avec ceux-ci devra accepter la saisie de ces ouvrages.

Par ailleurs : même si les livres sont des pièces de compétence insaisissables qui sont laissées à votre libre disposition, ils seront inclus dans l'inventaire.