En chemin
L'université est-elle autorisée à déclarer un voyage d'études obligatoire ?
Oui, l'autonomie des universités est ancrée dans la constitution et comprend également le droit d'édicter leurs propres règlements d'études.
À l'exception des écoles polytechniques fédérales (EPF), les universités sont gérées sur une base cantonale et les lois cantonales correspondantes sur l'enseignement supérieur s'appliquent.
Une autonomie de l'enseignement supérieur juridiquement ancrée
L'autonomie de l'EPF est ancrée dans la loi sur les EPF : « L'EPF de Zurich et l'EPF de Lausanne sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération ; elles jouissent de la personnalité juridique. Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. », et plus loin : « Dans les EPF, la liberté d’enseignement, de recherche et de choix des enseignements est garantie. »
Les cantons, en tant qu'organes responsables des universités, doivent également garantir l'autonomie des universités. Toutefois, la mesure dans laquelle ils le font est laissée à leur discrétion. Les cantons délèguent régulièrement le pouvoir d'édicter des programmes d'études, des règlements ou des ordonnances à un organe universitaire, comme la direction de l'université, le conseil de l'université ou le rectorat.
Malgré l'autonomie des universités, l'organisme responsable peut également fixer certaines exigences minimales concernant le contenu des règlements d'études. Cependant, des exigences détaillées ne seraient probablement pas possibles ou seraient inconstitutionnelles : par conséquent, l'organisme responsable ne peut pas prescrire à une université si et quels voyages d'études elle déclare obligatoires dans ses programmes d'études.
Égalité des personnes handicapées
Bien que les universités soient autonomes dans la conception de leurs programmes, elles sont néanmoins liées par la loi sur l'égalité pour les handicapés, qui s'applique explicitement à la formation ainsi que la formation continue. Cette loi stipule que « la durée et l’aménagement des prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés » doivent être adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées. L'université doit également se conformer à cette exigence pour les voyages d'études et prendre des mesures pour qu'une personne handicapée puisse également participer au voyage.