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L'université peut-elle déclarer un voyage d'études obligatoire ?
Les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes et ont notamment le droit d'édicter leurs propres règlements d'études. Dans ces règlements, elles fixent des directives pour leurs filières d'études et peuvent notamment stipuler qu'un voyage d'études est obligatoire. Il convient toutefois de respecter la loi sur l'égalité des personnes handicapées.
L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur est inscrite dans la Constitution. Une haute école est donc notamment libre d'enseigner et de faire de la recherche. L'organisation concrète est laissée à l'appréciation des organes responsables, à savoir la Confédération et les cantons. La Confédération doit également respecter la loi sur l'égalité des personnes handicapées. Dans le domaine de l'éducation, elle ne s'applique sans restriction aux cantons que pour l'école primaire.
La Confédération et les cantons concrétisent l'autonomie des hautes écoles
A l'exception des écoles polytechniques fédérales (EPF), les universités sont gérées par les cantons et les lois cantonales sur les hautes écoles correspondantes s'appliquent. L'autonomie des EPF est inscrite dans la loi sur les EPF : « Les EPF de Zurich et de Lausanne sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; elles jouissent de la personnalité juridique. Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome », et plus loin : « Dans les EPF, la liberté d’enseignement, de recherche et de choix des enseignements est garantie ».
Les cantons, en tant que responsables des universités, doivent également garantir l'autonomie des hautes écoles. Il leur appartient toutefois de déterminer dans quelle mesure ils le font. Les cantons confient régulièrement la compétence d'édicter des plans d'études, des règlements ou des règles à un organe de l'université : par exemple la direction de l'université, le conseil universitaire ou le rectorat.
L'organe responsable peut certes fixer certaines exigences minimales concernant le contenu des règlements d'études. En revanche, des prescriptions détaillées seraient impossibles ou anticonstitutionnelles : Une institution responsable ne peut donc pas prescrire à une université si elle doit rendre les voyages d'études obligatoires dans ses filières d'études, et si oui, lesquels.
Les EPF sont tenues de respecter l'égalité des personnes handicapées
La loi sur l'égalité des personnes handicapées interdit également la discrimination dans le domaine de la formation et de la formation continue. Toutefois, le Tribunal fédéral précise que cela « s'applique en premier lieu en ce qui concerne les offres de la Confédération ». Ce n'est que dans le domaine de l'école de base que les directives s'appliquent également aux cantons. Alors que les EPF doivent donc respecter les directives également pour les voyages d'études et prendre ainsi des mesures pour qu'une personne handicapée puisse également participer au voyage, les universités cantonales ne sont pas tenues de respecter les principes d'égalité dans la même mesure.
Mis à jour le 28 juillet 2023