En chemin
Le théâtre de rue est-il autorisé ?
En Suisse, le théâtre de rue n'est ni autorisé ni interdit. Chaque canton et, en règle générale, chaque commune a ses propres prescriptions en la matière.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'utilisation des biens publics est régie en premier lieu par le droit cantonal. Dans le cadre de l'autonomie communale garantie par la Constitution, les communes peuvent préciser davantage les règles d'utilisation.
La liberté économique protège le théâtre de rue
Contrairement à la mendicité, les spectacles de rue entrent dans le champ de protection de la liberté économique garantie par la Constitution. Si une autorité réglemente le théâtre de rue, les directives relatives aux restrictions des droits fondamentaux s'appliquent : la restriction doit reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la protection des droits fondamentaux de tiers et être proportionnée.
Le théâtre de rue, un « usage commun accru »
Celui qui fait du théâtre dans la rue ou sur une place utilise le domaine public de manière plus intensive que prévu. Un théâtre de rue constitue donc un « usage commun accru » et peut gêner les autres utilisateurs de l'espace public. L'obligation d'obtenir une autorisation pour les spectacles de rue est donc en principe admissible. Les cantons et les communes peuvent fixer eux-mêmes les conditions d'octroi des autorisations, pour autant qu'ils respectent la Constitution fédérale.
Les communes règlent l'utilisation des routes et des places publiques dans leurs règlements de police locaux. Si les règles communales et cantonales autorisent le théâtre de rue, elles peuvent par exemple définir les lieux et les horaires où il est autorisé, si les amplificateurs sont autorisés ou s'il existe un nombre maximal d'acteurs. Le Tribunal fédéral a ainsi par exemple confirmé la constitutionnalité de zones spécialement désignées dans lesquelles la musique de rue est autorisée.
Si le théâtre de rue va au-delà d'une représentation purement idéelle, c'est-à-dire s'il y a par exemple une collecte, la collectivité peut intervenir plus fortement selon le Tribunal fédéral : Dans le cadre de l'exercice de droits fondamentaux à caractère idéel, il est plus probable de devoir accepter une atteinte à l'usage commun ou à d'autres intérêts publics que dans le cadre d'autres activités.