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Le théâtre de rue est-il autorisé ?

Le canton et la commune peuvent réglementer le théâtre de rue, mais doivent respecter les droits fondamentaux.

Les théâtres de rue relèvent du domaine de protection de la liberté économique et de la liberté d'expression garanties par la Constitution. Selon le Tribunal fédéral, ce sont en premier lieu les cantons qui sont compétents pour réglementer l'utilisation du domaine public. Dans le cadre de l'autonomie communale garantie par la Constitution, les communes peuvent préciser davantage les règles d'utilisation.

Le théâtre de rue est en principe autorisé

Celui qui présente un théâtre de rue le fait soit pour des raisons idéales, soit pour fournir un service et en attendre une contrepartie en argent. Les deux types de théâtre de rue sont protégés, d'une part par la liberté d'expression, mais aussi, dans certaines circonstances, par la liberté économique. En effet, si la troupe de théâtre fait circuler un chapeau, il s'agit d'un « échange de biens économiques », ce qui fait que le théâtre de rue relève de la liberté économique. En revanche, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la mendicité n'entre pas dans le champ de protection de la liberté économique. (Cf. aussi : « Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ? »)

Lorsqu'une collectivité ou une autorité réglemente le théâtre de rue, elle doit ainsi respecter les directives relatives aux restrictions des droits fondamentaux : la restriction doit reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la protection des droits fondamentaux de tiers et être proportionnée.

Le théâtre de rue, un « usage commun accru »

Celui qui présente un théâtre dans la rue ou sur une place utilise le domaine public de manière plus intensive que prévu. Un théâtre de rue représente donc un « usage commun accru » et peut déranger les autres utilisateurs du domaine public. L'obligation d'obtenir une autorisation pour les théâtres de rue est donc en principe admissible. Les cantons et les communes peuvent fixer eux-mêmes les conditions d'autorisation, pour autant qu'ils respectent la Constitution fédérale.

Les communes réglementent l'utilisation des rues et des places publiques dans leurs règlements de police locaux. Si les règles communales et cantonales autorisent le théâtre de rue, elles peuvent par exemple définir les lieux et les heures où il est autorisé, si les amplificateurs sont autorisés ou s'il y a un nombre maximal d'acteurs. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé la constitutionnalité de zones spécialement désignées dans lesquelles la musique de rue est autorisée.

Selon le Tribunal fédéral, si le théâtre de rue va au-delà d'une représentation purement idéelle, c'est-à-dire s'il y a par exemple une collecte, la collectivité peut intervenir plus fortement. Dans l'exercice de droits fondamentaux idéaux, il faut plutôt s'accommoder d'une atteinte à l'usage commun ou à d'autres intérêts publics que dans le cas d'autres activités.

Mis à jour le 12 décembre 2024