Famille
Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ?
La commune peut réglementer l'âge à partir duquel les enfants peuvent tirer des feux d'artifice. Seules les règles de vente sont fixées au niveau fédéral.
Les cantons contrôlent « le commerce des matières explosives et des engins pyrotechniques ». En règle générale, ils laissent aux communes le soin de décider si et comment elles souhaitent fixer un âge minimum pour le tir d'engins pyrotechniques. A titre de directive, les communes peuvent se référer aux prescriptions de vente en vigueur dans toute la Suisse.
Si un accident se produit, c'est le chef de famille qui est responsable et donc, en règle générale, les parents, s'ils ont négligé leur devoir de surveillance. (Cf. aussi : « Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ? »)
La vente de feux d'artifice est réglementée au niveau fédéral
De nombreuses communes réglementent l'utilisation des feux d'artifice dans leur règlement de police. Elles fixent parfois un âge minimum pour l'allumage des feux d'artifice. Pour ce faire, les communes peuvent se référer aux règles de vente en vigueur au niveau fédéral.
Il est par exemple interdit de vendre des feux d'artifice dangereux, tels que des grandes fusées ou des batteries de feux d'artifice, à des personnes de moins de 18 ans. La vente de feux de bengale, de fontaines ou d'autres feux d'artifice similaires qui ne présentent qu'un « risque faible » est interdite aux moins de 16 ans. Enfin, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à acheter des feux d'artifice à risque « très faible », tels que des cierges magiques ou des boules de fumée. Ces indications d'âge doivent figurer sur l'emballage.
Les parents peuvent être tenus responsables si un enfant allume des feux d'artifice
Si un enfant tire une fusée et qu'il en résulte un dommage, il est lui-même responsable dans la mesure où il est capable de discernement. Cela dépend des circonstances concrètes, les règles de vente étant ici aussi une directive importante. Si l'enfant a manipulé un feu d'artifice qu'il ne devrait pas encore acheter lui-même, les parents ou une autre personne responsable éventuelle doivent le surveiller avec une attention particulière. S'ils ne le font pas, ils risquent devoir répondre à un éventuel dommage.
Mis à jour le 28 novembre 2024