Famille
Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ?
Les parents doivent certes surveiller leurs enfants lorsqu'ils font de la luge, mais il n'est pas nécessaire de faire preuve d'une prudence excessive.
Si un enfant cause un dommage, c'est d'abord le chef de la famille qui est responsable, c'est-à-dire en général la mère ou le père. Mais si ceux-ci peuvent prouver qu'ils ont suffisamment surveillé l'enfant en fonction des circonstances, ils ne sont pas responsables. La responsabilité est alors moins stricte que celle de la détention d'animaux (cf. aussi : « Qui est responsable des conséquences de l'attaque d'une vache sur un sentier pédestre ? »)
L'étendue du devoir de surveillance doit être réaliste
Le chef de la famille est en principe responsable des dommages causés par son enfant mineur. Il peut toutefois se dégager de sa responsabilité s'il a surveillé l'enfant avec la diligence habituelle et requise par les circonstances. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la preuve libératoire ne doit pas être soumise à des exigences excessives. Plus les enfants sont jeunes et inexpérimentés, plus la surveillance doit être intensive. Mais même dans ce cas, une surveillance permanente n'est par nature pas possible, surtout s'il y en a plusieurs, selon le Tribunal fédéral.
Les jeunes enfants peuvent à peine conduire une luge, c'est pourquoi il est du devoir des parents de ne pas laisser leurs enfants faire de la luge sur des chemins dangereux. Le devoir de surveillance ne va toutefois pas jusqu'à exiger du chef de la famille qu'il marche à côté de l'enfant qui fait de la luge sur une piste de luge normale. Le développement sensoriel et moteur réussi des enfants ne doit pas être entravé par le fait que l'on impose au chef de la famille des exigences en matière de surveillance qui n'ont plus rien à voir avec ce qui est habituel et ce qui s'impose au vu des circonstances. Les exigences qui doivent être posées à la surveillance doivent être compatibles avec la réalité, comme le déclare le Tribunal fédéral.
Des collisions sont à craindre sur la piste de luge
Il faut s'attendre à des collisions, en particulier avec les enfants qui font de la luge. Les parents ne sont en principe pas responsables des dommages causés par une collision entre leurs enfants et une personne se trouvant sur la piste de luge. Le Tribunal fédéral a ainsi nié la responsabilité du père pour ses enfants lorsque ceux-ci ont percuté une femme sur la piste de luge, ce qui a entraîné des fractures de l'épaule. La femme n'a pas vu la luge arriver, car elle regardait en direction de la pente. Mais le chef de la famille ne devait pas s'attendre à une telle inattention.
Mis à jour le 25 avril 2024