Toute personne qui achète un médicament pour lequel il existe un générique équivalent et moins cher paie en principe une quote-part plus élevée.

La loi sur l'assurance-maladie stipule que les assurés participent « aux coûts des prestations dont ils bénéficient ». Cette participation aux coûts se compose d'une part d'un montant annuel fixe, la franchise, et d'autre part de 10 % des coûts dépassant la franchise, la quote-part. Cette quote-part s'élève au maximum à 700 CHF pour les adultes et à 350 CHF pour les enfants. Le Conseil fédéral peut toutefois prévoir une participation aux coûts plus élevée pour certaines prestations. C'est notamment le cas pour les médicaments pour lesquels il existe un générique équivalent et moins cher d'un certain pourcentage. Si une personne assurée achète des médicaments avec une quote-part plus élevée, la quote-part maximale passe à 1’120 CHF pour les adultes et à 560 CHF pour les enfants.

Franchise de 40 % pour les médicaments onéreux

Si le patient a besoin d'un médicament pour lequel il existe un générique, il ne peut, sous certaines conditions, se procurer que le générique avec une quote-part de 10 % et doit prendre en charge une quote-part de 40 % pour le médicament original. C'est le cas lorsque :

• le générique a la même composition en principes actifs ;
• le prix départ usine du médicament de comparaison dépasse d'au moins 10 % la moyenne du tiers le moins cher de tous les médicaments correspondants figurant sur la liste des spécialités ;
• aucune raison médicale ne s'oppose à l'utilisation du générique moins cher ;
• le générique moins cher est disponible.

Le médecin traitant, le pharmacien ou le chiropraticien doivent informer le patient lorsqu'un générique équivalent est disponible.

Attention : La franchise majorée peut également s'appliquer à un générique si celui-ci dépasse la valeur limite.