Consommation & Internet
Le magasin est-il tenu de reprendre l'emballage ?
En principe, un magasin n'est pas tenu d'éliminer l'emballage d'un produit acheté. Des exceptions s'appliquent aux emballages de boissons.
La Loi sur la protection de l'environnement n'oblige pas de manière générale une vendeuse à reprendre et à éliminer l'emballage du produit vendu. Le Conseil fédéral peut toutefois prescrire que le magasin reprenne certains produits. C'est ce qu'il a fait, par exemple, avec l'Ordonnance sur les emballages pour boissons, en classant les emballages pour boissons en différentes catégories :
- Emballages réutilisables. Les commerçants, fabricants et importateurs doivent prélever une consigne sur les emballages réutilisables et reprendre les emballages réutilisables qu'ils proposent dans leur assortiment contre remboursement de la consigne.
- Emballages perdus en PVC. Les distributeurs, fabricants et importateurs doivent prélever une consigne sur les boissons vendues dans des emballages jetables en PVC. S'ils proposent dans leur assortiment des boissons dans des emballages jetables en PVC, ils doivent reprendre les emballages contre remboursement de la consigne et les faire recycler à leurs frais.
- Emballages perdus en PET et en métal. S'ils ne garantissent pas l'élimination des déchets par le biais de contributions financières à une organisation privée, les distributeurs, fabricants et importateurs de boissons dans des emballages jetables en PET et en métal doivent reprendre les emballages, les faire recycler à leurs frais et indiquer clairement la possibilité de les rapporter.