Les places de jeux ne sont souvent pas conformes à l'affectation d'une zone purement professionnelle. Toutefois, si les activités de loisirs sont autorisées, une place de jeux peut également être autorisée.

Une place de jeux pour enfants est autorisée dans une zone industrielle si elle ne va pas à l'encontre de la destination de la zone telle que définie par la commune. Alors que les places de jeux pour enfants sont généralement autorisées dans une zone mixte résidentielle et industrielle, la commune peut interdire les activités de loisirs, et donc en particulier les places de jeux pour enfants, dans les zones purement industrielles ou professionnelles. Le bruit prévisible ne constitue en principe pas un argument contre les places de jeux dans une zone industrielle ou d'activité.

Permis de construire nécessaire pour une place de jeux

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une place de jeux pour enfants est une installation fixe ; le maître d'ouvrage doit donc obtenir un permis de construire avant d'aménager une place de jeux pour enfants.

C'est la commune qui décide, sur la base de son règlement sur les constructions, si la construction d'une place de jeux pour enfants est possible dans la zone artisanale. La zone artisanale ou de travail fait partie de la zone à bâtir, qui est l'une des trois zones d'aménagement du territoire définies par le droit fédéral, aux côtés de la zone agricole et de la zone à protéger. Dans une zone purement industrielle ou d'activité, une place de jeux publique pour enfants n'est généralement pas conforme à la zone. Toutefois, si des utilisations de loisirs sont autorisées dans la zone, les places de jeux pour enfants devraient également être autorisées, à condition que la protection des enfants contre d'éventuelles nuisances causées par l'activité industrielle soit garantie.

Une place de jeux génère du bruit

Comme l'écrit le Tribunal fédéral, les places de jeux pour enfants sont généralement associées à des bruits. Dans les zones d'habitation, les autorités compétentes doivent certes éviter autant que possible les nuisances sonores lors de la planification. Étant donné que les enfants sont également autorisés à séjourner dans la zone d'habitation et que le bruit des places de jeux pour enfants ne dérange pas la population résidente moyenne, les places de jeux bruyantes sont en règle générale autorisées dans les zones d'habitation. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé une décision rendue en première instance selon laquelle une crèche constituait un établissement de services non perturbateur et était donc autorisée dans une zone résidentielle.

Pour les zones artisanales et d'activité, il n'existe aucune disposition du droit fédéral obligeant les autorités à prévenir les nuisances sonores dès la phase de planification. Au regard du droit de la protection de l'environnement, les zones artisanales et d'activité sont classées dans la catégorie de sensibilité au bruit III, dans laquelle les établissements « moyennement gênants » sont autorisés. Ainsi, si des activités de loisirs sont autorisées dans la zone concernée, le permis de construire pour une place de jeux pour enfants ne sera pas refusé en raison du bruit prévisible.