Famille
Mon enfant doit-il chanter des chants de Noël à l'école ?
Les parents peuvent décider si et comment ils souhaitent éduquer leur enfant sur le plan religieux. Une école publique ne peut pas obliger un enfant à accomplir un acte religieux ou à suivre un enseignement religieux. Inversement, les parents ne peuvent pas invoquer avec succès la liberté de religion s'ils violent ainsi le principe d'égalité.
L'éducation religieuse est l'affaire des parents. La Constitution garantit en outre la liberté de croyance et de conscience, raison pour laquelle l'école publique ne peut confronter un enfant à la religion contre sa volonté ni l'empêcher de pratiquer sa propre religion. En revanche, même les parents religieux doivent accepter qu'une école soit en outre tenue de respecter d'autres principes constitutionnels, comme l'égalité des droits.
L'éducation religieuse est l'affaire des parents
L'enseignement primaire est orienté vers la laïcité. Ainsi, ni le Lehrplan 21 ni le Plan d'études romand ne prévoient une matière « religion ». Une école publique ne doit pas non plus confronter ses élèves à une religion particulière de manière inacceptable, ni même tenter de les convertir : « L'enseignement dans les écoles publiques doit être organisé de manière religieusement neutre ; les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées « sans porter atteinte » à la liberté de croyance et de conscience », comme l'écrit le Tribunal fédéral. Les parents ont donc le droit d'exiger que leur enfant ne chante pas de chants de Noël.
Comme le précise le Tribunal fédéral, il est interdit à une école publique de rendre l'enseignement religieux obligatoire. En revanche, l'enseignant peut toujours chanter des chants de Noël avec les enfants dans le cadre de l'enseignement régulier, tant qu'il ne force pas un enfant à chanter avec lui. Dans un cas plus ancien, le Tribunal fédéral a estimé que la liberté de conscience et de croyance « doit être garantie à l'école avant tout par la tolérance », même s'il s'agissait d'une demande de dispense pour des samedis motivée par la religion.
Les cours de natation peuvent être obligatoires
Si les parents ou l'enfant lui-même peuvent refuser de chanter des chants de Noël pour des raisons religieuses, il n'en va pas de même pour les cours de natation : ici, l'enfant doit participer indépendamment de ses propres convictions religieuses ou de celles de ses parents, pour autant que les cours de natation soient obligatoires dans le canton concerné. En effet, l'enseignement de la natation n'est pas une matière religieuse et, selon le Tribunal fédéral, « compte tenu de la grande importance de l'offre obligatoire (...), l'école peut insister sur le fait que ses cours sont obligatoires pour tous et qu'elle ne doit pas prévoir ou autoriser un régime spécial différent pour tous les souhaits personnels ». L'enseignement de la natation sert en outre « à préserver l'égalité des chances de tous les enfants et, au-delà, celle entre les sexes ou l'égalité entre hommes et femmes ».
Mis à jour le 28 juillet 2023