En chemin
Mon entreprise peut-elle exiger que je passe le permis de conduire ?
Oui, si l'ordonnance sur la formation l'exige ou si l'entreprise qui dispense l'apprentissage le stipule dans le contrat d'apprentissage.
Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) édicte les ordonnances sur l'éducation. Ces règlements réglementent, entre autres, l’objet et la durée de l'éducation de base, les objectifs et les exigences de la pratique professionnelle et de l'enseignement scolaire, ainsi que la portée du contenu éducatif.
Exigences relatives au permis de conduire dans l'ordonnance sur l'éducation
Les ordonnances sur l’éducation peuvent stipuler qu'un certain permis de conduire est nécessaire pour la réussite de l'apprentissage. Par exemple, un futur logisticien CFC ne peut réussir l'examen final que s'il a obtenu le permis de conduire de la catégorie A1 ou B. Une mécanicienne d’appareils à moteur CFC doit également obtenir un permis de conduire pour la catégorie de véhicules à moteur la plus élevée pendant l'apprentissage, une mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles celui de la catégorie A1. Dans certains cas, l'ordonnance sur la formation stipule que l'entreprise de formation prend en charge les frais des cours de conduite et de l'examen de conduite, par exemple pour le CFC de conducteur de véhicules lourds.
Exigence de permis de conduire dans le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - obligatoirement écrit - peut également prévoir l'obligation d'obtenir un permis de conduire. Par exemple, les contrats d'apprentissage dans le secteur agricole stipulent que l’apprenti doit obtenir un permis de conduire pour les véhicules à moteur agricoles avant de commencer son apprentissage. Toutefois, l'organisme de formation ne peut pas en décider comme il l’entend : il doit soumettre le contrat d'apprentissage signé à l'autorité cantonale pour approbation, avant le début de l'apprentissage.
Conséquences en cas de non-réussite
Les ordonnances sur l’éducation peuvent prévoir des conséquences en cas d'échec à l'examen de conduite. Si le conducteur de véhicules lourds CFC ne réussit pas l'examen pratique de conduite, l'instructrice professionnelle doit en informer l'office cantonal de la formation professionnelle compétent. Le contrat d'apprentissage doit alors être résilié.