Famille
Mon futur ex-mari vit en concubinage. Lui dois-je encore de l‘entretien ?
Selon le Tribunal fédéral, si votre futur ex-mari est soutenu financièrement par sa nouvelle partenaire, son droit est réduit « dans la mesure de l'aide effectivement reçue ».
Adaptation de la contribution d‘entretien matrimonial
L'entretien matrimonial peut être adapté « dans des conditions simplifiées à des nouvelles circonstances », comme l'indique le Tribunal fédéral. Le droit de votre futur ex-mari peut être réduit même si le concubinage n'est pas encore avéré : « Le facteur décisif n'est pas la durée du partenariat, mais l'avantage économique » qui est tiré du concubinage, c'est-à-dire du ménage commun.
Toutefois, en cas de concubinage avéré, la contribution d‘entretien est complètement annulée. Selon le Tribunal fédéral, on peut supposer que la concubine du futur ex-mari est prête à lui fournir aide et soutien comme dans un mariage. Le tribunal décidera selon l'ensemble des circonstances si le concubinage est un concubinage avéré. Ainsi, bien qu'un enfant soit une indication d'un concubinage avéré, il ne constitue pas automatiquement en soi un concubinage avéré.
Si le concubinage a déjà duré cinq ans au moment où la procédure de protection de l'union conjugale ou de divorce a été engagée, un concubinage avéré est présumé et la charge de la preuve est renversée : Dans ce cas, votre mari devra convaincre le tribunal qu'il ne vit pas dans un concubinage avéré.
Adaptation de la contribution d'entretien après le divorce
Si vous êtes déjà divorcé, le principe suivant s'applique: le montant d'entretien fixé par commun accord ou par voie judiciaire ne peut être modifié facilement que si les deux ex-conjoints sont d'accord. Dans ce cas, vous pouvez ajuster la contribution d'entretien au moyen d'un simple accord écrit.
Toutefois, si vous ne parvenez pas à un accord avec votre ex-mari sur une réduction de la contribution d'entretien, il ne vous reste plus que la voie judiciaire. Le tribunal ne réduira la contribution d'entretien qu'en cas de changement notable et durable de la situation et seulement si le jugement de divorce prévoit une contribution « permettant d’assurer son entretien convenable ».
Un concubinage avéré mène à l'extinction de l'obligation d'entretien: si votre ex-mari vit dans un concubinage depuis plus de cinq ans, le tribunal suppose un concubinage avéré. Dans le cas d'une période de concubinage plus courte, vous devez prouver qu'il s'agit d'un concubinage avéré pour que le tribunal vous libère de l'obligation d'entretien (cf. aussi la contribution d'entretien en concubinage).