Habiter
Nous vivons en bordure de forêt et aimerions agrandir. Que devons-nous observer ?
Tout d'abord, vous devez - si cela est discutable dans votre cas - clarifier si les arbres constituent vraiment une forêt.
Si vous voulez construire, vous disposez d’un intérêt légitime et vous pouvez demander au canton de déterminer si la zone en question est une forêt. L'autorité compétente utilise un décret pour déterminer si une zone est une forêt et pour indiquer ses coordonnées.
Distance minimale pour une forêt
Si le canton affirme qu'il s'agit d'une forêt, vous ne pouvez construire en principe et conformément aux autres réglementations cantonales et communales en matière de construction que si vous respectez la distance minimale cantonale entre les bâtiments et la lisière de la forêt. Si tel n'est pas le cas, les autorités compétentes peuvent autoriser, sous réserve de conditions et d'obligations, que la distance soit maintenue en dessous de la distance minimale. Si vous avez construit l'habitation d'origine conformément à la réglementation, vous pouvez bénéficier d'une « garantie de la situation » pour la construction. Là-aussi, vous ne pouvez toutefois pas, avec une construction, porter atteinte à la préservation, à l'entretien et à l'utilisation de la forêt.
Défrichage rarement autorisé
Si vous deviez défricher des forêts pour votre construction, il serait difficile d'obtenir un permis. Les défrichages sont généralement interdits. L'autorité compétente ne peut accorder une dérogation que dans des conditions très restrictives. Il doit y avoir des raisons importantes pour la défrichage, qui l'emportent sur l'intérêt pour la conservation des forêts. L'intérêt financier, tout comme une utilisation rentable des terres ou l'acquisition à bas prix de terres à des fins non forestières ne constituent pas des raisons importantes. Là encore, vous pouvez potentiellement bénéficier de la « garantie de la situation » pour l’octroi d’une autorisation ou d’un permis spécial.