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Puis-je acheter des chaussures de marque à prix discount dans un shop en ligne étranger ?

Un prix remarquablement bas pour un article de marque peut être l'indice d'une contrefaçon, qui risque d'être détruite par les douanes.

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit aux boutiques en ligne de demander des prix plus élevés aux clients suisses. Les entreprises n’ont pas non plus le droit de rediriger les clients suisses vers des sites en « .ch ». Si une entreprise livre en Suisse, le client peut donc également commander sur son site étranger à des conditions plus avantageuses. (Cf. « 7 réponses à « Stop à l'îlot de cherté suisse » »)

Si le prix est nettement plus bas que le prix de vente habituel en Suisse, si le site web ne semble pas professionnel en raison de mauvaises photos ou de l'absence d’impressum, ou si l'on trouve facilement des mises en garde sur internet concernant le site, il y a de fortes chances qu'il s'agisse de contrefaçons d' « articles de marque ».

Si l'acheteur se fait livrer cette paire de chaussures en Suisse et que les douanes découvrent le colis, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) informera en règle générale l'acheteur qu'il soupçonne une contrefaçon et qu'il a l'intention de détruire les chaussures. Si l'acheteur est d'accord, l'IPI détruit les chaussures aux frais du détenteur des droits. Dans cette procédure simplifiée nouvellement créée, les prétentions en dommages-intérêts du détenteur des droits à l'encontre de l'acheteur sont exclues. En revanche, l'acheteur perd le prix d'achat s'il ne peut pas le réclamer avec succès à la vendeuse. Mais pour le reste, l'affaire est réglée pour lui et il n'a notamment pas à craindre de conséquences pénales.

Mis à jour le 1er juillet 2025