Autorités

Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?

Quiconque souhaite organiser une manifestation sur une voie publique et la fermer à la circulation motorisée doit obtenir une autorisation de l'autorité compétente de la commune.

Dans le cadre du droit fédéral, les cantons disposent de la souveraineté sur les routes. Ils peuvent notamment faire fermer leurs routes lorsque des « exigences imposées par les conditions locales » le demandent. Dans des « cas exceptionnels », la police peut prendre les mesures nécessaires et notamment restreindre temporairement la circulation.

Les cantons peuvent autoriser des journées sans voiture

Les cantons, respectivement les autorités compétentes selon le droit cantonal, peuvent édicter des interdictions de circuler limitées dans l'espace et dans le temps. Toute personne souhaitant interdire une route au trafic motorisé en raison d'une manifestation doit s'adresser à l'autorité cantonale et/ou communale compétente. Selon le canton ou la commune, il s'agit du service de la circulation routière ou de la police localement compétente.

Seule la police peut autoriser les réglementations du trafic nécessaires pour une manifestation limitée dans le temps, telles que la signalisation ou les barrages.

Mis à jour le 25 avril 2024