Autorités

Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?

Pour fermer une route afin de la réserver aux trottinettes, patins à roulettes et autres, vous avez besoin d'une autorisation de l'autorité compétente concernée.

Les cantons disposent en principe de la souveraineté sur les routes et peuvent donc déterminer eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils autorisent la fermeture temporaire de routes pour des manifestations.

Les cantons peuvent autoriser des journées sans voiture

Sous réserve du droit fédéral, les cantons sont souverains en matière de routes. Ils peuvent donc édicter des restrictions sur leurs routes, entre autres, « pour satisfaire à d’autres exigences imposées par les conditions locales ». Sur cette base, les cantons, ou les autorités compétentes selon le droit cantonal, peuvent édicter des interdictions de circuler limitées dans l'espace et dans le temps.

Les cantons fixent les conditions d'autorisation. Dans le canton de Berne, par exemple, c'est l’autorité de circulation routière qui est responsable de l'autorisation. Si des routes communales sont concernées, l'autorité communale compétente doit également approuver la manifestation. Dans le canton de Vaud, par exemple, l'autorisation de la police cantonale est nécessaire pour organiser une manifestation avec des engins assimilés à des véhicules.