Travailler

Quand est-ce que le trajet compte comme temps de travail ?

En principe, le trajet entre le domicile et le travail n'est pas considéré comme du temps de travail. Les personnes en déplacement professionnel peuvent toutefois comptabiliser leur temps de travail. Il en va de même pour les mères qui se rendent à un autre endroit pendant leur temps de travail pour pouvoir allaiter leur enfant.

Le temps qu'un travailleur consacre à se rendre sur son lieu de travail et à en revenir n'est pas considéré comme du temps de travail. Toutefois, si l'employeuse oblige l'employé à effectuer son travail en dehors du lieu de travail convenu par contrat, il s'agit d'un déplacement professionnel et la différence de temps par rapport au temps de trajet normal est considérée comme du temps de travail. De même, si une mère doit quitter son lieu de travail pour allaiter son enfant, cela est considéré comme du temps de travail.

Attention : Ces dispositions se trouvent dans la loi sur le travail, qui ne s'applique ici qu'aux rapports de travail de droit privé. Si l'employeuse est de droit public, ce sont ces dispositions qui s'appliquent.

Le trajet entre le domicile et le travail en principe pas considéré comme temps de travail

Le temps de travail est le temps pendant lequel l'employé doit être à la disposition de l'employeuse. En règle générale, le trajet pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail. Les parties peuvent toutefois convenir contractuellement d'autres dispositions, par exemple si le travailleur peut également exercer son activité en déplacement.

Toutefois, si le travailleur n'a pas de lieu de travail régulier, s'il est donc en mission dans des lieux qui changent constamment et si son contrat ne définit pas non plus de lieu de travail fixe, il peut faire compter le trajet comme temps de travail.

Le temps de mission est du temps de travail

Celui qui est en mission et se déplace ainsi plus longtemps que sur son trajet habituel peut comptabiliser ce temps supplémentaire comme temps de travail. L'employeuse ne peut pas contourner cette disposition, par exemple en définissant toujours le lieu d'intervention comme lieu de travail. Elle peut cependant édicter des règles favorables aux travailleurs et autoriser les déplacements professionnels comme temps de travail, indépendamment de leur durée.

Pour les déplacements professionnels, l'employé a droit au remboursement de ses frais. L'employeuse doit couvrir tous les frais nécessaires engagés. Un forfait est autorisé dans la mesure où il suffit à couvrir tous les frais nécessaires. Cela vaut également lorsque l'employé dispose d'un abonnement utilisé à titre privé, comme par exemple le SwissPass. La solution la plus pratique est que l'employeuse rembourse le prix du demi-tarif pour chaque déplacement professionnel.

Régime spécial pour les mères qui allaitent

Les mères qui allaitent peuvent s'arrêter de travailler pour aller allaiter leur enfant en dehors de leur lieu de travail. En fonction de la durée de son temps de travail quotidien, jusqu'à 90 minutes lui sont comptées comme temps de travail rémunéré pendant la première année de l'enfant. Ce temps de travail rémunéré comprend, outre l'allaitement proprement dit, le trajet aller-retour jusqu'à la maison. Si la mère a besoin de plus de temps au total, l'employeuse doit le lui accorder. Sauf accord contraire, ce temps supplémentaire n'est pas considéré comme du temps de travail rémunéré.

Mis à jour le 25 avril 2024