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Quels sont mes droits si mon vol est retardé ?

En fonction de la durée du retard et du droit applicable, des prestations d'assistance ou des indemnités peuvent être accordées en cas de retard d'un vol.

Si le règlement européen sur les droits des passagers aériens s'applique au vol concerné, le passager a droit à une assistance en cas de retard important. Contrairement aux tribunaux suisses, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) accorde également des indemnités.

La durée du retard et la longueur du vol influencent l'indemnisation

Les droits des passagers aériens selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens s'appliquent lorsque le lieu de départ et/ou la compagnie aérienne ont un lien direct avec les États membres de l'UE, la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Cependant, tous les retards ne donnent pas droit à des prestations de la compagnie aérienne. Le droit dépend de la durée du retard et de la longueur du trajet et s'applique dans les conditions suivantes :

Pour les vols court-courriers jusqu'à 1’500 km, à partir d'un retard au départ de deux heures ;
Pour les vols moyen-courriers entre 1’500 et 3’500 km, à partir d'un retard au départ de trois heures ;
Pour les vols long-courriers de plus de 3’500 km, à partir d'un retard au départ de quatre heures.

Les compagnies aériennes doivent prendre en charge les passagers en cas de retard

Si le vol est retardé au point que le passager puisse faire valoir des droits en vertu de l’Ordonnance de l'UE sur le droits des passagers du transport aérien, il a droit à des services de prise en charge. La compagnie aérienne doit mettre à la disposition du passager des repas et des rafraîchissements. Le passager peut également passer deux appels téléphoniques aux frais de la compagnie aérienne.

Si le départ est retardé d'au moins cinq heures par rapport à l'heure de départ prévue, le passager peut renoncer à son vol et, le cas échéant, regagner son premier point de départ aux frais de la compagnie aérienne. S'il ne renonce pas et qu'un séjour d'une ou plusieurs nuits est nécessaire en raison du retard, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais de la ou des nuits d'hôtel, transfert compris.

Attention : Pour ne pas perdre ses droits, le passager doit immédiatement déclarer sa demande au desk sur place ou par téléphone. Celui qui s'est présenté en retard à l'enregistrement risque également de perdre son droit.

L'indemnisation en cas de retard de vol n'est pas obligatoire

Pour la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), un retard de plus de trois heures sur un vol est aussi grave que si la compagnie aérienne n'effectuait pas le vol. La CJCE accorde donc une compensation analogue à celle que reçoit un passager en cas d'annulation de vol.

Attention : Jusqu'à présent, les tribunaux suisses ne reprennent pas cette jurisprudence et n'accordent pas de compensation en cas de retard. Les passagers concernés peuvent toutefois s'adresser au tribunal civil du pays de l'UE, pour autant qu'ils aient voyagé de la Suisse vers un pays de l'UE ou d'un pays de l'UE vers la Suisse.

Les droits des passagers du transport aérien de l'UE ne s'appliquent pas partout

Les droits des passagers du transport aérien de l'UE s'appliquent à tous les départs des États de l'UE, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quel que soit le lieu d'établissement de la compagnie aérienne. Pour les compagnies aériennes des États de l'UE, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, les droits des passagers s'appliquent également lorsqu'elles décollent en dehors de ces États, à condition qu'elles atterrissent dans ces États.

Attention : Le Royaume-Uni (UK) a quitté l'UE le 31 janvier 2020. Depuis le Brexit, le règlement européen sur les droits des passagers du transport aérien ne s'applique aux compagnies aériennes britanniques que si elles décollent d'un pays de l'UE, de Suisse, de Norvège ou d'Islande. Si ce n'est pas le cas, c'est le droit national britannique des passagers aériens qui s'applique et la passagère doit faire valoir ses droits auprès de l'autorité britannique compétente.

Mis à jour le 16 octobre 2025