Famille

Qui doit payer les cours de musique de mon enfant ?

Les parents doivent en principe payer eux-mêmes les cours de musique individuels. Les écoles de musique soutenues par les pouvoirs publics doivent toutefois proposer un tarif réduit aux enfants et aux jeunes.

Depuis 2012, la Confédération et les cantons sont tenus par la Constitution d'encourager la formation musicale, en particulier des enfants et des jeunes. Depuis 2016, les écoles de musique soutenues par les cantons ou les communes doivent, en vertu de la loi sur l'encouragement de la culture, proposer des tarifs nettement plus avantageux aux enfants et aux jeunes. (Cf. aussi : « Dois-je payer pour l'excursion de l'école enfantine ? »)

Pas de droit à des cours de musique gratuits

L'enseignement individuel de la musique ne fait pas partie de l'école de base obligatoire et gratuite. Toutefois, afin de permettre au plus grand nombre d'enfants et de jeunes d'accéder à la formation musicale, la Confédération « fixe, avec la participation des cantons, les principes applicables à l’accès des jeunes à la pratique musicale ». Une école de musique soutenue par les pouvoirs publics doit en conséquence réduire sensiblement ses tarifs pour les enfants et les jeunes. Dans son message, le Conseil fédéral souligne que cette réduction ne doit pas être purement symbolique. De plus, les écoles de musique « tiennent compte de la situation économique des parents ou des autres personnes en charge de l’entretien ». (Cf. aussi : « Le camp de ski de l'école coûte cher : mon ex-femme doit-elle participer aux frais ? »)

Les écoles de musique sont responsables de l'aménagement concret des tarifs, les cantons et les communes fixant éventuellement des conditions-cadres.

Des tarifs réduits s'appliquent également aux élèves des écoles professionnelles

Les directives tarifaires s'appliquent à tous les enfants et jeunes jusqu'à la fin de leur formation au niveau secondaire II. Les élèves des gymnases, des écoles de culture générale et des écoles professionnelles profitent notamment aussi des tarifs réduits.