Santé
Qui est responsable en cas d'accident avec un cheval ?
En principe, la détentrice de l'animal est responsable si son cheval cause un dommage. Son devoir de diligence doit répondre à des exigences élevées. Une assurance responsabilité civile du détenteur d'animaux prend en charge tout ou partie des dommages financiers, en fonction de la couverture.
Si le cheval a causé un dommage, c'est en principe la détentrice de l'animal qui est responsable. Celle-ci doit le garder et le surveiller « avec toute l’attention commandée par les circonstances », la responsabilité du détenteur d'animaux étant une responsabilité stricte. Comme les dommages causés par un cheval peuvent être très importants, la détentrice de l'animal devrait envisager de conclure une assurance responsabilité civile pour animaux.
Le détentrice d'un animal est responsable en cas d'accident
En cas d'accident entraînant des dommages corporels ou matériels, c'est généralement la détentrice du cheval qui doit assumer les dommages. Est considéré comme détentrice d'animaux non seulement la propriétaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la personne qui est effectivement en mesure d'exercer la maîtrise et la violence sur l'animal en est la détentrice. Si ces conditions sont remplies, un cavalier peut également être responsable. Un cavalier mineur est également responsable, pour autant qu'il soit capable de discernement dans le cas concret.
Attention : La propriétaire peut être responsable, même si elle n'est pas la détentrice dans le cas concret. En effet, les devoirs de diligence s'appliquent également à elle. Elle doit par exemple veiller à ne mettre son cheval à disposition que de cavaliers qui maîtrisent l'animal.
Responsabilité stricte de la détentrice de l'animal
La responsabilité de la détentrice d'animaux est une responsabilité stricte, une faute de la détentrice n'est pas nécessaire. Comme le souligne le Tribunal fédéral, le devoir de diligence de la détentrice d'animaux doit répondre à des exigences élevées. Une simple diligence usuelle ne suffit pas. La détentrice de l'animal doit au contraire prouver qu'elle a pris toutes les mesures objectivement nécessaires et exigées par les circonstances. Si elle ne peut pas prouver sans équivoque les faits qui la disculpent, elle est responsable du dommage. Inversement, la détentrice d'animaux ne doit pas épuiser toutes les possibilités imaginables pour éviter des dommages imaginables d'une manière ou d'une autre. Elle doit uniquement prendre des mesures pour prévenir des dangers concrets et prévisibles.
Sur un terrain d'équitation spécial, les exigences concernant le devoir de diligence de la détentrice de l'animal sont moins élevées que dans l'espace public. Enfin, il faut aussi tenir compte du fait que la personne lésée pouvait et devait avoir une influence sur l'animal : ainsi, si une monitrice d'équitation est blessée par un cheval qui n'est pas le sien, il faut déterminer, pour la question de la responsabilité, si elle a accepté le comportement dommageable de l'animal et ne l'a pas empêché.
Si la détentrice de l'animal est responsable, elle peut éventuellement faire recours si une autre personne ou l'animal d'une autre détentrice a provoqué l'animal et que ce dernier a causé un accident.
Les assurances responsabilité civile protègent des conséquences financières
Un accident avec un cheval peut entraîner des coûts élevés, par exemple si le cheval blesse une jeune personne et que celle-ci reste incapable de travailler toute sa vie. La détentrice de l'animal peut se couvrir en souscrivant une assurance responsabilité civile pour animaux ou une assurance responsabilité civile pour chevaux.
Celui qui monte le cheval d'un tiers peut également conclure une assurance responsabilité civile. Avec la couverture complémentaire « Locataire de chevaux » à l'assurance responsabilité civile privée, le cavalier peut éviter d'avoir à payer les dommages en cas d'accident dont il est responsable. Si le cavalier n'est pas responsable de l'accident, il ne devra de toute façon pas payer.
Mis à jour le 11 avril 2024