En chemin
Qui est responsable si je cause des dommages à la voiture de l'association ?
Si un conducteur cause accidentellement un dommage à la voiture, il doit tout au plus prendre en charge une partie du dommage. Le montant concret dépend du contrat de travail ou des statuts de l'association ainsi que de la présence éventuelle d'une assurance casco complète. Mais si le conducteur a agi intentionnellement, il devra prendre en charge l'intégralité du dommage.
Si le conducteur est employé par l'association, il est responsable des dommages qu'il cause à son employeuse. S'il agit par négligence, la responsabilité s'oriente en fonction de la situation concrète. Une éventuelle assurance casco complète prend en charge le dommage. En cas d'intention, le conducteur est dans tous les cas responsable en vertu du droit du travail, et l'assurance ne paiera pas non plus dans ce cas. Si le conducteur travaille pour l'association sur une base volontaire, les statuts règlent éventuellement la responsabilité. En cas d'intention, le conducteur devra là aussi payer lui-même. Enfin, la détentrice est responsable dans la mesure où ni le conducteur ni l'assurance ne prennent en charge le dommage.
L'employé n'est pas responsable de tous les dommages
Si le conducteur est employé par l’association, il est certes responsable, en vertu du droit du travail, des dommages qu'il cause à son employeuse. Mais s'il provoque un accident par négligence, il ne doit prendre en charge qu'une partie ou aucune partie du dommage, selon la situation concrète. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le salaire et la faute de l'employé ainsi que celle de l'employeuse jouent par exemple un rôle dans le calcul : si le chauffeur a un salaire bas et que l'employeuse savait qu'il était un conducteur inexpérimenté, sa part à assumer sera moins importante que s'il a un salaire élevé et qu'il a causé un dommage au véhicule malgré ses connaissances avérées en matière de conduite. (Cf. toutefois : « Qui paie si je fais un excès de vitesse avec la voiture professionnelle ? »)
Cependant, celui qui, en tant qu'employé de l'association, cause intentionnellement un dommage au véhicule de l'association, est entièrement responsable de ce dommage en vertu du droit du travail. Même une éventuelle assurance tous risques de l'employeuse ne prend pas en charge les frais en cas de faute intentionnelle.
Si l'association a souscrit une assurance casco complète pour le véhicule, celle-ci prendra en charge tout ou partie du dommage en fonction de la faute commise par le conducteur. Alors qu'elle prendra en charge le dommage en cas de négligence, elle peut, selon la couverture, réduire la prestation en cas de négligence grave et la supprimer totalement en cas de faute intentionnelle.
Les statuts d'une association peuvent régler la responsabilité
Si le conducteur a causé un dommage au véhicule de l'association dans le cadre de son activité bénévole, les statuts déterminent éventuellement qui doit prendre en charge quelle partie. Ceux-ci peuvent par exemple prévoir que l'association souscrive une assurance casco complète et prenne en charge une éventuelle franchise ou une éventuelle perte de bonus, toujours ou dans certains cas.
En l'absence de réglementation, il sera à nouveau déterminant de savoir si le conducteur a causé le dommage intentionnellement ou par négligence. En cas d'intention, le conducteur devra payer, alors qu'en cas de négligence grave ou d'imprudence, une éventuelle assurance casco complète prendra en charge tout ou une partie du dommage.
A partir du 1er octobre 2023, une personne morale pourra également être tenue pour responsable en tant que détenteur. ( Voir aussi : « 7 réponses à la révision de la loi sur la circulation routière » )
Ne pas oublier la franchise et la perte de bonus
Malgré la casco complète, des frais peuvent encore survenir après un accident : si la détentrice du véhicule n'a pas conclu de couverture complémentaire correspondante, l'assurance déduira une franchise et supprimera le rabais pour absence de sinistre sur la prochaine facture de prime. Selon la situation concrète, la détentrice peut répercuter tout ou une partie de ces coûts sur l'employé ou le membre de l'association. Si le conducteur dispose d'une assurance pour les dommages causés aux véhicules de tiers ou d'une assurance pour les conducteurs tiers, il peut déclarer ces montants à son assurance.
Mis à jour le 4 avril 2025