Santé

Qui paie en cas d‘intoxication alimentaire ?

Cela dépend si votre intoxication alimentaire est un accident ou non. Si c'est le cas, votre assureur accidents prendra en charge les frais de traitement. Si tel n'est pas le cas, la caisse maladie est tenue de verser les prestations.

La loi présume qu'il s'agit d'un accident si l'intoxication alimentaire est une « atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ». Le caractère inhabituel ou non de ce facteur externe permet d’évaluer s’il dépasse ou non la portée de ce qui est d'usage dans le cas concret. Le fait de savoir quand c'est le cas avec une intoxication alimentaire n'a guère été clarifié par les tribunaux et dépend donc des circonstances du cas individuel.

Si, dans votre cas, vous ne savez pas exactement qui prend en charge les frais de traitement, votre caisse maladie est tenue de prendre en charge les prestations provisoirement. Si la caisse maladie reste ensuite tenue de verser les prestations parce que l'intoxication est considérée comme une maladie ou parce que vous n'avez pas d'assurance accidents, vous devez payer la quote-part et la franchise éventuelle.

Cependant, si votre intoxication alimentaire est inhabituelle dans le sens décrit ci-dessus, il s'agit d'un accident. Votre assurance accidents couvrira les frais de traitement sans que vous ayez à payer de quote-part et/ou de franchise. Cette dernière règle ne s'applique pas si vous êtes assuré contre les accidents par le biais de votre caisse maladie.

Qu'arrive-t-il si l'intoxication alimentaire est causée par un manque de propreté dans une installation de production ou une cuisine de restaurant ? Dans ce cas, votre assurance maladie ou votre assurance-accidents peut d'abord réclamer des dommages-intérêts à la fabricante ou à la patronne ou par l'intermédiaire de leur assurance responsabilité civile. Si vous aussi devez prendre en charge des frais non couverts tels qu'une quote-part et/ou une franchise, vous pouvez également faire une telle réclamation.