Dashcams
Utiliser les enregistrements de la dashcam
Téléchargements
Puis-je prendre des photos avec une dashcam ?
En principe, non. L'enregistrement d'autres usagers de la route et/ou de leur plaque d'immatriculation est un traitement de données qui doit respecter les principes de protection des données prescrits par la loi. Il doit notamment être reconnaissable pour la personne enregistrée qu'une dashcam prend des photos d'elle. Cela peut être ponctuellement le cas avec les caméras d'action, mais ce n'est généralement pas le cas avec les dashcams, ce qui rend l'enregistrement délicat du point de vue de la protection des données. Le Tribunal fédéral explique à ce sujet que la réalisation d'enregistrements vidéo depuis un véhicule n'est pas facilement reconnaissable par les autres usagers de la route. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un enregistrement par dashcam doit donc être qualifié de « secret » et est en principe « illégal ».
L'enregistrement, en soi illégal, peut être autorisé s'il existe un motif justificatif. Cela peut être le cas pour les enregistrements de dashcam, notamment si l'enregistrement est dans l'intérêt public parce qu'il montre un délit grave. (cf. « Exploiter les enregistrements de la dashcam ») Le consentement est également un motif justificatif, mais uniquement si tous les usagers de la route enregistrés l'ont donné. Sur la voie publique, ce motif justificatif n'est donc généralement pas donné.
Puis-je conserver des enregistrements de dashcam ?
La conservation d'un enregistrement de dashcam est proportionnée si l'enregistrement se limite à ce qui est nécessaire en termes de contenu. L'enregistrement conservé ne doit montrer que les images nécessaires à l'élucidation souhaitée des faits. Il s'agit régulièrement d'un exercice d'équilibriste en matière de protection des données : la dashcam enregistre en général aussi d'autres usagers de la route qui ne sont pas impliqués dans le délit ou l'accident. Les images qui ne montrent pas de délit ou d'accident doivent être effacées : car elles n'auraient pas dû être faites.
Puis-je utiliser des enregistrements de dashcam à des fins privées ?
En principe, non. Vous ne pouvez pas utiliser un enregistrement de dashcam à des fins privées, sauf si tous les usagers de la route ont donné leur accord. En règle générale, un intérêt privé dans un enregistrement par dashcam n'est pas considéré comme un motif justificatif légitimant un enregistrement illégal.
Puis-je diffuser des images de dashcam sur les réseaux sociaux ?
En principe, non. Tout comme l'enregistrement et la conservation, la rediffusion d'enregistrements de dashcam dans les médias sociaux constitue un traitement de données personnelles. Dans le cas des enregistrements par dashcam, ce traitement est régulièrement illicite.
La diffusion sur les médias sociaux est en outre délicate du point de vue de la protection des données, car il s'agit d'une « communication transfrontière » de données personnelles. (cf. aussi : « La police peut-elle publier des photos d’avis de recherche dans les médias sociaux ? » ) Étant donné que les enregistrements peuvent ainsi être consultés dans des États qui ne garantissent pas une protection adéquate (en matière de protection des données), la diffusion d'enregistrements de dashcam sur des canaux de médias sociaux est en règle générale illicite.