Autorités

La police peut-elle publier des photos d’avis de recherche dans les médias sociaux ?

Pas de sa propre initiative. Avec le consentement du ministère public et dans certaines circonstances, oui.

Dans certaines circonstances, les autorités peuvent faire participer le public à l'enquête sur un délit grave. Elles doivent notamment respecter la présomption d'innocence et les droits de la personnalité des personnes concernées.

Recherche avec l’aide du public

Les autorités peuvent inviter le public à coopérer à la recherche. Cette demande est une mesure de contrainte dans le cadre d'une procédure pénale. Le ministère public peut l'ordonner si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction et s'il ne peut pas la résoudre au moyen d'une mesure plus légère.

Les autorités compétentes peuvent donc ordonner la publication d'images d’avis de recherche sur les médias sociaux, en particulier si elles n'ont pas été en mesure de localiser cette personne d'une autre manière. De plus, l'action étatique doit toujours être proportionnée. En règle générale, les autorités ne sont autorisées à afficher une photo identifiant la personne recherchée dans les médias sociaux qu'en dernier recours.

La recherche sur internet est problématique

La recherche via les médias sociaux est juridiquement délicate pour deux raisons : d'une part, les autorités ne peuvent plus supprimer une fois pour toutes les images publiées sur les médias sociaux : les images « effacées » peuvent encore être récupérées avec les connaissances techniques appropriées. En particulier, si la suspicion d'une infraction s'avère par la suite infondée, la personnalité de la personne représentée peut être lésée.

D'autre part, en publiant un avis de recherche dans les médias sociaux, les autorités divulguent des données à l'étranger, même si elles n'ont généralement pas l'intention de le faire. Ce point est toutefois délicat du point de vue de la protection des données, car la présente publication ne remplit pas les conditions requises pour la communication transfrontière de données.