TCS lex4you

  • Connexion
  • lex4youGPT
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
  • lexSearch
    • Accueil
    • Travailler
    • Habiter
    • En chemin
    • Consommation & Internet
    • Santé
    • Famille
    • Autorités
  • lexForum
  • lexCall
  • lexCheck
    • Conseil juridique écrit
    • Assistance vidéo pour remise de logement
  • lex4youGPT
  • Connexion
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
Famille
  • Travailler
  • Habiter
  • En chemin
  • Consommation & Internet
  • Santé
  • Famille
  • Autorités
  1. Accueil
  2. lexSearch
  3. Famille
  4. Termes & abréviations
  5. Procédure préparatoire du m...

Termes & abréviations

  • a
  • b
  • c
  • d
  • e
  • f
  • g
  • h
  • i
  • j
  • k
  • l
  • m
  • n
  • o
  • p
  • q
  • r
  • s
  • t
  • u
  • v
  • w
  • x
  • y
  • z

  • Pacte de renonciation à succession
  • Pacte successoral
  • Parentèle
  • Partage
  • Partage de l'héritage
  • Part d'héritage légale
  • Partenariat
  • Participation aux acquêts
  • Péremption, périmé
  • Plainte
  • Plan de collocation
  • Poursuivi sur plainte
  • Prescription, prescrit
  • Prestations obligatoires
  • Prêt
  • Prévoyance professionnelle
  • Prise en compte
  • Procédure de conciliation
  • Procédure de poursuite
  • Procédure préparatoire du mariage
  • Promesse de contrat
  • Proposition de jugement
  • Propriétaire commune
  • Propriété
  • Propriété intellectuelle
  • Provider

Procédure préparatoire du mariage

Procédure menée par l'office d'état civil. L'office d'état civil vérifie l'identité des fiancés, si les conditions du mariage sont remplies et si les fiancés contractent le mariage de leur libre volonté.


  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Conditions générales d'utilisation
  • lexNews
  • Thème du mois
  • FAQ

Suivez-nous

Copyright © 2025 Touring Club Suisse (TCS), Tous droits réservés.

  • TCS Job Assistance
  • lex4you business