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  5. Cadeau d'usage

Termes & abréviations

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  • Capacité de discernement / capable de discernement
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  • Contribution d'entretien
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  • Curatelle de représentation
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  • Curateur de coopération

Cadeau d'usage

Cadeau du vivant des personnes pour lesquels une compensation ou une réduction de la part testamentaire ne sont pas prévus en cas de succession. Les cadeaux d'usage sont des cadeaux habituels que les personnes se font à des occasions particulières.


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