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Famille
Termes & abréviations
Cédule hypothécaire
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Cadeau d'usage
Caisse de compensation
Caisse de pension
Capable d’ester en justice
Capacité à subvenir à ses propres besoins
Capacité de discernement / capable de discernement
Cautionnement
CC
Cédule hypothécaire
Cérémonie de mariage
Certificat d'héritier
Cession de la part d'héritage
CG
Changement de nom
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Chômage partiel
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Conclusion du mariage
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Congé de prise en charge
Conseil fédéral
contestable
Contestation
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Contrat de gage
Contrat de mariage
Contrat d'entretien
Contrat verbal
Contribution d'entretien
Contribution d'entretien
Contribution de prise en charge
Convention de divorce
Copropriété - famille
Couvert par l'assurance de base
CPC
Créancière de l'héritage
Curatelle d'accompagnement
Curatelle de portée générale
Curatelle de représentation
Curateur
Curateur de coopération
Cédule hypothécaire
Document qui fonde une créance personnelle garantie par un
gage immobilier
.
