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Termes & abréviations
Naturalisation
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Naturalisation
Négligence grave / par négligence grave
Négligence / par négligence
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Nomenclature uniforme des marchandises - LP
Norme SIA
Notaire indépendante
Notaire officielle
Notariat
Notification
Notification des défauts
Notification (du bordereau d'impôt définitif)
notifier (décision judiciaire)
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Numéro court
Numéro de châssis
Numéro d'identification des entreprises (IDE)
Naturalisation
Décision cantonale d'accorder la nationalité suisse à une personne.
