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Termes & abréviations
Objet
Termes & abréviations
a
b
c
d
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i
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n
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w
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y
z
Objet
Obligation d'autorisation
Obligation de collaborer
Obligation de communication pour l'employé
Obligation de conclure
Obligation de contracter
Obligation de déclaration
Obligation de diligence - Habiter
Obligation d'effectuer des versements supplémentaires
Obligation de garder le secret
Obligation de payer des cotisations AVS/AI/APG
Obligation de réception (d'argent en espèces)
Obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
Obligation de révélation du travailleur
Obligation de s'identifier
Obligation de verser le salaire
oeuvre
OFAP
OFAS
OFCOM
Office de l’état civil
Office des faillites
Office des poursuites
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Office fédéral de la culture (OFC)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
Office fédéral de la justice (OFJ)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Office fédéral des transports (OFT)
Office fédéral du sport (OFSPO)
Offre
OFRC
OFROU
OFS
OFSP
Ombudscom
Ombudsman
OPAS
Opération VLOS (visual line of sight operation)
Opératrice du réseau
OPP
Opposition
Opposition
Opposition
Ordonnance
Ordonnance
Ordonnance COVID-19
Ordonnance de l'UE des passagers du transport aérien
Ordonnance de l'UE sur le droit des passagers du transport aérien
Ordonnance européenne des passagers du transport aérien
Ordonnance sur la désignation de la volaille (ODVo)
Ordonnance sur la protection de la maternité
Ordonnance sur les médicaments
Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)
Ordre dans la saisie et la poursuite
Ordre de reconnaissance
Ordre public
Organe de conciliation
Organe de médiation
Organe de révision
Organisatrice de voyages
ORP
Ouverture de la succession
Ouverture des dispositions de dernière volonté
Objet
Bien ou point litigieux d'une procédure.
