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Termes & abréviations
Ouverture de la succession
Termes & abréviations
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Obligation de communication pour l'employée, employé
Obligation de communiquer
Obligation de contracter
Obligation de déclarer
Obligation de diligence
Obligation de formulaire
OFAP
OFAS
OFCOM
Office de l’état civil
Office des poursuites
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Opposition (à une poursuite)
Ordonnance européenne sur le droit des passagers du transport aérien
Ordonnance européenne sur le droit des passagers du transport aérien
Ordre public
Ordre successoral prévu par la loi
Organisateur de voyages
ORP
Ouverture de la succession
Ouverture du testament
Ouverture de la succession
Point temporel auquel les héritières, les héritiers prennnent le rôle de testatrice, de testateur.
