Accident

Prévention & assurance

Ida et Ben veulent s'assurer en cas d'accident. Ida est employée, Ben travaille à son compte. Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Que doit faire l'employeuse d'Ida pour prévenir les accidents ?


Assurance accidents pour les travailleurs indépendants

Si Ben vit en Suisse, il peut souscrire une assurance pour lui-même en tant qu'indépendant, ainsi que pour ses employés membres de sa famille qui ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire. Ben peut également souscrire une assurance volontaire s'il est partiellement employé. L'assureur peut refuser de contracter une assurance dans des cas justifiés. Si Ben ne paie pas la prime ou fournit de fausses informations lors de la conclusion du contrat ou à propos d'un accident, l'assureur peut l'exclure. Si Ben ne s’assure pas via une assurance accidents volontaire, il doit s’assurer contre les accidents auprès de la caisse maladie, qui ne prend en charge toutefois que les frais de traitement.


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