Santé
L'assurance-accidents paie-t-elle toujours en cas de déchirure du ménisque ?
Une déchirure du ménisque est une blessure listée pour laquelle le tribunal présume qu'il s'agit d'un accident. L'assurance peut toutefois renverser cette présomption en apportant une preuve contraire.
Un accident est « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ». Une déchirure du ménisque est toutefois une blessure « de liste » pour laquelle l'assurance-accidents prend en charge des prestations même si aucun facteur extérieur n'a agi sur le corps humain. L'assurance-accidents ne doit toutefois payer pour la déchirure du ménisque que si un incident tel qu'un saut en trampoline a eu un effet causal adéquat sur la blessure, c'est-à-dire si elle en est la cause principale. Si la blessure est principalement due à l'usure ou à la maladie, l'assurance-accidents n'est pas tenue de verser des prestations, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 6 mai 2025.
Déchirure du ménisque après un saut en trampoline
Un homme se tord le genou en faisant du trampoline dans son jardin. Il déclare l'événement à son assurance-accidents. Celle-ci nie son obligation de prestation, car l'incident ne peut pas être qualifié de blessure « de liste ». L'assurance-accidents rejette également l'opposition du preneur d'assurance à cette décision. L'homme saisit alors le tribunal administratif cantonal. Celui-ci suit l'assurance-accidents et rejette le recours. Finalement, le preneur d'assurance fait un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral.
Pas de prestation de l'assurance-accidents en cas d'usure
Le recourant critique le fait que l'instance inférieure n'ait pas qualifié sa déchirure du ménisque de blessure « de liste » et ait ainsi refusé l'obligation de verser des prestations de l'assurance-accidents. Lorsqu'il s'agit de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral peut juger différemment les faits de l'instance précédente.
En cas de blessure par liste, le tribunal présume qu'il s'agit d'une lésion corporelle assimilable à un accident et donnant lieu à des prestations. Mais si l'assurance-accidents parvient à apporter la preuve du contraire, le tribunal qualifie également une blessure « de liste » de maladie. Si l'assurance-accidents prouve donc que la déchirure du ménisque est due à plus de 50% à une usure ou à une maladie, sa contre-preuve est réussie et elle n'est pas tenue de verser des prestations. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, ce sont en premier lieu les spécialistes médicaux qui doivent juger quelle a été la cause principale de la déchirure du ménisque. Dans le cas présent, un médecin spécialiste retient que chez le plaignant, il faut partir du principe que la cause de la déchirure du ménisque est principalement dégénérative. L'avis contraire de deux autres spécialistes, selon lequel la cause principale de la déchirure du ménisque serait un traumatisme, ne convainc pas le Tribunal fédéral. Ceci notamment parce qu'ils ne répondent pas à l'argument selon lequel aucune lésion récente n'est visible sur l'image.
Le Tribunal fédéral confirme que la déchirure du ménisque n'est pas une lésion « de liste » dans ce cas et rejette le recours. Il met les frais judiciaires à la charge du requérant à hauteur de 800 CHF.