Autorités

La grève des femmes est-elle un droit constitutionnel ?

Une grève est une expression d'opinion protégée par la Constitution. Celle-ci peut être limitée, notamment par une CCT.

La Constitution fédérale protège la participation à une grève, car il s'agit de la liberté d'opinion. En droit du travail, les grèves sont également protégées par la Constitution dans le cadre de la liberté syndicale, pour autant qu'aucune convention collective de travail (CCT) ne prescrive ce que l'on appelle l'obligation de maintenir la paix. Il est toutefois controversé de savoir si la grève des femmes relève de cette liberté syndicale, étant donné qu'elle est notamment de nature politique. Toutefois, les personnes qui participent à la grève des femmes ne risquent en général pas de licenciement. (Cf. aussi : « L'école peut-elle me renvoyer parce que j'ai manifesté ? »)

En Suisse, le droit de grève est limité

La Constitution fédérale déclare que les grèves sont autorisées si elles concernent les relations de travail et ne violent pas l'obligation de maintenir la paix inscrite dans une CCT. Si une telle CCT existe, une travailleuse viole ses obligations contractuelles en arrêtant de travailler sans préavis et sans en avoir discuté avec sa personne supérieure.

Attention : Même en l'absence de CCT, la question de savoir dans quelle mesure la grève des femmes relève de la liberté syndicale constitutionnelle est controversée. En effet, les revendications ne visent pas uniquement à imposer certaines conditions de travail, mais sont également de nature politique.

Licenciement improbable pour participation à une grève des femmes

En règle générale, une absence unique au travail ne justifie pas un licenciement immédiat. Toutefois, si la présence de l'employée est absolument nécessaire et qu'elle fait la grève sans l'avoir annoncée ni convenue, un licenciement immédiat devrait être justifié. C'est par exemple le cas d'une médecin affectée à un service d'urgence.

Si l'employeuse prononce un licenciement ordinaire parce que sa collaboratrice a participé à la grève des femmes, elle agit en règle générale de manière abusive. (Cf. aussi : « L'école peut-elle me renvoyer parce que j'ai manifesté ? » ) Car en participant à la grève des femmes, la collaboratrice exerce un droit constitutionnel.

Attention : Même après un licenciement abusif, l'employée gréviste ne conserve pas son emploi. Mais elle a tout de même la possibilité d'obtenir une indemnisation.

Mis à jour le 16 mai 2024