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Travailler

Mon employeuse peut-elle me licencier après mon congé maternité ?

Oui, elle le peut. Mais si elle vous a licencié en raison de votre maternité, le licenciement est discriminatoire et vous avez de bonnes chances de recevoir une indemnité.

En Suisse, il existe une grande liberté de licenciement. L’employeuse peut vous licencier 16 semaines après la naissance (cf. Résiliation – Délais & règles de forme). Toutefois, la loi sur l'égalité stipule que les employées et employés « ne peuvent être discriminés à raison du sexe, soit directement, soit indirectement ». Ainsi, la discrimination en raison d’une grossesse n’est pas permise, de sorte que votre employeuse ne peut pas vous licencier selon la loi en raison de votre maternité. Si vous soupçonnez un tel licenciement discriminatoire, vous devez faire opposition au congé par écrit auprès de votre employeuse au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé.

Allégement de la charge de la preuve

Si vous ne parvenez pas à un accord avec votre employeuse, il vous suffira, dans le cadre de la procédure ultérieure, de rendre le licenciement discriminatoire vraisemblable. Votre employeuse doit ensuite convaincre l'organe de conciliation ou le tribunal qu'il existe de sérieux doutes quant à votre présentation. Par exemple, elle doit être en mesure de démontrer que vos prestations sont insuffisantes ou qu'elle a mis fin à votre contrat pour d'autres raisons objectives, comme une restructuration.

Indemnité

Si votre employeuse n'est pas en mesure d’apporter cette preuve contraire, le licenciement discriminatoire sera considéré comme prouvé et, si vous êtes employé conformément au Code des obligations, vous aurez droit à une indemnité allant jusqu’à six mois de salaire.

Dans le cas de relations de travail de droit public, par exemple, la loi fédérale sur le personnel prévoit le maintien dans l'emploi ou l'indemnisation d'au moins six salaires mensuels et d'au plus un salaire annuel si la plainte contre un licenciement discriminatoire est approuvée.