Santé
Blessé après une bagarre collective : qui paie ?
Toute personne qui participe à une bagarre et se blesse doit s'attendre à une réduction de ses indemnités journalières et de son éventuelle rente d'invalidité.
Si une personne assurée en vertu de la loi sur l'assurance-accidents participe à une bagarre, l'assurance-accidents réduira ses prestations en espèces, notamment les indemnités journalières et, le cas échéant, la rente d'invalidité, de moitié au moins. En effet, le Conseil fédéral a défini les « rixes et bagarres » comme un « danger extraordinaire » qui autorise et oblige l'assurance-accidents à les réduire. (Cf. aussi : « L'assurance me couvre-t-elle si je suis victime d'un accident en escalade ? »)
En revanche, les frais de traitement sont entièrement pris en charge par l'assurance-accidents, même si la personne assurée s'est blessée lors d'une bagarre. Si la personne blessée est assurée contre les accidents auprès de la caisse maladie, celle-ci paie également les frais de traitement après déduction de la franchise et de la quote-part, indépendamment d'une éventuelle faute.
L'assurance-accidents réduit les prestations en espèces en cas de faute
En cas d'accident non professionnel, l'assurance-accidents verse en principe des indemnités journalières et, le cas échéant, une rente d'invalidité ou d'autres indemnités. Elle réduit toutefois ces prestations en espèces de moitié au moins si la personne assurée s'est blessée en participant à une rixe ou à une bagarre.
Le fait que la personne blessée ait participé de manière fautive à la rixe ne joue en principe aucun rôle dans la décision de réduction. Comme l'affirme le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence constante, seul est déterminant le fait que la personne assurée ait reconnu ou aurait dû reconnaître le danger d'une rixe. Il n'est donc même pas nécessaire que la personne blessée ait elle-même donné des coups. La simple participation à l'altercation suffit à obliger l'assurance-accidents à réduire ses prestations.
Pas de réduction en cas d'aide
En règle générale, l'assurance-accidents réduit ses prestations en espèces d'au moins la moitié si une personne a participé à une bagarre et s'est blessée pour cette raison. Mais si la personne prouve nommément qu'elle aurait voulu aider une personne sans défense et qu'elle a été elle-même blessée, l'assurance-accidents ne réduit pas ses prestations. (Cf. aussi : « Dois-je donner les premiers secours si cela me met en danger ? »)