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Comment résilier un abonnement au journal après un décès ?
Un abonnement à un journal se poursuit après le décès de l'abonné. Les héritiers peuvent résilier l'abonnement. Les conditions générales déterminent la durée du délai de résiliation.
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers acquièrent la succession dans son ensemble : tous les droits et obligations de la personne décédée sont transmis aux héritiers. De même, un abonnement à un journal se poursuit après le décès de l'abonné. Les héritiers peuvent résilier l'abonnement au journal. Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent alors. En règle générale, une résiliation extraordinaire n'est possible que si les CGV le prévoient. (Cf. aussi : « Puis-je faire supprimer le profil Facebook de ma femme décédée ? »)
L'abonnement n'expire pas en cas de décès de l'abonnée
Si les héritiers ne résilient pas l'abonnement au journal, celui-ci se poursuit normalement. Si un héritier ou une autre personne souhaite reprendre l'abonnement à son nom, il peut le signaler à l'éditeur. Le partenaire contractuel est alors l'héritier ou l'autre personne.
Attention : L'abonnement à un journal peut être prolongé automatiquement. La question de savoir si cela est juridiquement contraignant, même sans indication expresse de la part de l'éditeur, est certes controversée. Si l'héritier ne veut pas prolonger l'abonnement, il est en tout cas du bon côté en résiliant l'abonnement dans les délais.
L'héritier peut tout au plus résilier l'abonnement de manière anticipée
Un abonnement est un contrat de longue durée que les parties peuvent en principe, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, résilier de manière anticipée pour de justes motifs, même s'il est devenu intolérable pour elles. Si les CG stipulent que le décès du client constitue un tel motif grave, les héritiers peuvent résilier l'abonnement dans les conditions prévues par les CG. En l'absence de dispositions dans les CG, les héritiers peuvent néanmoins invoquer le caractère déraisonnable, financier ou autre, de l'abonnement. Il n'est pas certain qu'ils aient gain de cause, car il n'existe pas de jurisprudence en la matière. (Cf. aussi : « Puis-je résilier mon abonnement de fitness plus tôt si je déménage ? »)
Le cas échéant, les héritiers peuvent également trouver une solution individuelle avec la maison d'édition, par exemple en déduisant les frais de publication de l'avis de décès des frais d'abonnement.
Mis à jour le 16 janvier 2025