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Cuisinière moderne installée : la bailleuse doit-elle répercuter le rabais ?
La bailleuse peut augmenter le loyer, en respectant les délais et la forme, si elle a procédé à des rénovations entraînant une plus-value. Un éventuel rabais doit être pris en compte dans le calcul de l'augmentation autorisée.
Si la bailleuse investit dans le logement, elle peut augmenter le loyer si elle fournit ainsi une prestation supplémentaire. La bailleuse doit justifier l'augmentation de loyer et, si le locataire le demande, fournir une ventilation chiffrée. (Cf. aussi : « Augmentation de loyer : Checklist pour locataires »)
Seuls les investissements entraînant une plus-value justifient une augmentation de loyer
Si la cuisinière a pris de l'âge et que la bailleuse en installe une nouvelle, il ne s'agit pas nécessairement d'un investissement à valeur ajoutée. La nouvelle cuisinière doit plutôt avoir des fonctions supplémentaires. Il y a également investissement à valeur ajoutée, et donc prestation supplémentaire de la part de la bailleuse, lorsque celle-ci remplace un appareil ménager à forte consommation d'énergie par un appareil à consommation plus faible. Si la durée de vie de la cuisinière est écoulée, l'installation d'une nouvelle cuisinière ordinaire ne génère pas de plus-value. Il y a même moins-value et éventuellement un droit à une réduction de loyer si la nouvelle cuisinière a moins de fonctions que l'ancien modèle, par exemple si elle ne dispose pas d'une fonction de ventilation.
Attention : La bailleuse ne peut argumenter que sur la base des investissements déjà réalisés. Une augmentation du loyer de façon préventive pour pouvoir financer la cuisinière n'est pas valable. Ce n'est qu'en cas de travaux importants que des augmentations de loyer échelonnées en fonction des paiements déjà effectués sont autorisées.
La bailleuse doit justifier l'augmentation du loyer
Si la bailleuse souhaite augmenter le loyer, elle a l'intention de modifier le contrat de bail. Elle ne peut donc augmenter le loyer que pour la prochaine date de résiliation possible, et doit annoncer l'augmentation de loyer au moins dix jours avant le début du délai de résiliation sur une formule officielle. Elle doit justifier la raison pour laquelle elle augmente le loyer. Sur demande, elle doit expliquer le montant de la différence en chiffres. Elle doit donc être en mesure de justifier les coûts réels d'achat et d'installation, ce qui inclut également un éventuel rabais.
La bailleuse calcule l'augmentation de loyer en prenant en compte l'investissement, les frais d'entretien, le taux hypothécaire et la part augmentant la valeur. Selon la pratique, la part augmentant la valeur peut aller jusqu'à 35% pour une nouvelle cuisinière.
Mis à jour le 28 décembre 2023