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Cuisinière moderne installée : la bailleuse doit-elle répercuter le rabais ?

Si la nouvelle cuisinière est un investissement à valeur ajoutée, la bailleuse peut augmenter le loyer. Toutefois, pour calculer le montant exact, elle doit être en mesure de prouver combien elle a investi au total. Si elle profite par exemple d’un prix de gros, elle doit prendre en compte ceci dans le calcul.

Comme prestation supplémentaire, votre bailleuse ne peut faire valoir que la partie des coûts qui excède les coûts d’une remise en état ou d’un maintien de l'état d'origine.

Investissement à valeur ajoutée ou à valeur préservée

Si votre cuisinière a vieilli et que votre bailleuse en installe une nouvelle, ce n'est pas nécessairement un investissement à valeur ajoutée. La nouvelle cuisinière doit plutôt avoir des fonctions supplémentaires. Si la cuisinière a atteint la fin de sa durée de vie, l'installation d'une nouvelle cuisinière ordinaire ne constitue pas une valeur ajoutée.

Conditions pour l'augmentation du loyer

Pour pouvoir augmenter le loyer, la bailleuse doit d'abord avoir remplacé la cuisinière. Une augmentation de loyer préventive pour pouvoir financer la cuisinière n'est donc pas valable.

Votre bailleuse doit également annoncer l'augmentation de loyer sur un formulaire officiel au moins dix jours avant le début du délai de résiliation et expliquer sur ce formulaire pourquoi elle augmente le loyer. Enfin, elle doit être en mesure de prouver les coûts réels d'achat et d'installation correspondants. Elle peut le faire de sa propre initiative, par exemple directement sur le formulaire officiel, ou à votre demande.

Calcul de l'augmentation de loyer

La bailleuse calcule l'augmentation de loyer en tenant compte de l'investissement, des frais d'entretien, des intérêts hypothécaires et de la partie à valeur ajoutée. Dans la pratique, la partie de valeur ajoutée d'une nouvelle cuisinière peut atteindre 35%. Mais attention : il est également possible que la nouvelle cuisinière ait une valeur inférieure à celle de l'ancienne, par exemple si l'ancienne cuisinière avait une fonction de chaleur tournante et que la nouvelle ne l’a pas. Dans ce cas, vous pourriez même exiger une réduction de loyer.