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L'abandon de détritus sur les sentiers de randonnée est-il un délit punissable ?

Les canettes en aluminium, les mégots de cigarettes ou même les masques jetables laissés en pleine nature gâchent bien des randonnées. La répression des déchets sauvages dépend toutefois du canton ou de la commune.

Contrairement à la mise en décharge délibérée et punissable de grandes quantités de déchets en dehors des décharges officielles, la loi sur la protection de l’environnement ne réglemente pas l’abandon négligent de petites quantités de déchets (ou littering).

Le littering en Suisse n'est toujours pas réglementé de manière uniforme à l'avenir

Si le Parlement fédéral est bien d’accord pour lutter contre cette pratique, une solution nationale n’est pas en vue. Dans une motion, le Parlement a chargé le Conseil fédéral « d’adapter les bases légales afin que des mesures efficaces puissent être prises contre le littering ». Il s’agit toutefois de mesures incitatives, et non de l’ancrage d’une norme pénale de littering dans la loi sur la protection de l’environnement.

Sanctions cantonales contre le littering

La plupart des cantons et des communes ont comblé cette lacune ces dernières années et sanctionnent d’une amende d’ordre le littering sur leur territoire. Les montants dus varient fortement. En Argovie, la contravention s’élève à 300 francs, alors que Neuchâtel et les Grisons le punissent, par exemple, d’une centaine de francs.

Normalement, c’est la police qui impose ces amendes d’ordre. Toutefois, son auteur doit être pris en flagrant délit et la payer sur place, ce qui rend son application sur les sentiers de randonnée quelque peu difficile, car la police ne patrouille pratiquement jamais dans ces zones. Le parc national est un peu mieux protégé, puisque les gardiens du parc, par exemple, sont également autorisés à délivrer des amendes d’ordre.