La punissabilité du littering sur les chemins de randonnée dépend du canton ou de la commune dans lequel/laquelle se trouve le chemin de randonnée.

L'abandon délibéré de grandes quantités de déchets en dehors des décharges prévues à cet effet est punissable. Le fait de jeter négligemment de petites quantités de déchets urbains n'est pas sanctionné par le droit fédéral.

Le législateur réglemente le littering à l'échelle nationale à l’avenir

Le Conseil fédéral et le Parlement fédéral sont d'accord pour dire que les déchets sauvages sont gênants et qu'il faut les combattre. Comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa prise de position sur l'initiative parlementaire « Développer l'économie circulaire en Suisse », il ne voit toutefois pas la nécessité d'une réglementation au niveau fédéral. En effet, les cantons ont déjà créé leurs propres bases dans ce domaine. En effet, le littering est interdit dans la plupart des cantons et communes.

Le Conseil national et le Conseil des États ont toutefois adopté le 15 mars 2024 une interdiction nationale de littering et décidé d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 300 CHF en cas d'infraction. La période de consultation pour l'ordonnance d'application a expiré le 16 octobre 2025.

Interdiction de jeter des déchets sur les chemins de randonnée difficile à appliquer

Normalement, c'est la police qui inflige les amendes d'ordre. Elle doit cependant prendre le contrevenant sur le fait et encaisser l'amende sur place. Cela rend la mise en œuvre sur les chemins de randonnée un peu difficile, car la police n'y patrouille généralement pas. Le parc national est un peu mieux protégé, puisque les gardes de parc, par exemple, sont également habilités à infliger des amendes d'ordre.

Mis à jour le 13 novembre 2025