Autorités

L'école peut-elle fermer en raison de fortes chutes de neige ?

L'école obligatoire ne peut pas fermer de manière générale lorsqu'il y a beaucoup de neige. Elle doit cependant fermer dès que la neige représente un danger exceptionnel pour les élèves et les enseignants.

Les cantons doivent veiller à ce que l'enseignement de base soit suffisant. C'est pourquoi ils sont également responsables du fait que le trajet scolaire soit raisonnable. (Cf. aussi : « Qui garantit la sécurité de notre fils sur le chemin de l'école ? »)

Selon la situation, de fortes chutes de neige peuvent rendre le trajet scolaire impossible ou non raisonnablement exigible. Ainsi, dans les communes de montagne, il est possible que l'accès à l'école ne soit pas garanti en raison du risque d'avalanche. Dans ce cas, l'école doit fermer ses portes ou dispenser les élèves dont le trajet scolaire est dangereux. Le canton de Berne a expressément inscrit cette dernière disposition dans sa législation sur l'école obligatoire, en reconnaissant comme motif de dispense un « trajet scolaire extrêmement difficile suite à des intempéries ».

S'il n'y a pas de danger exceptionnel, l'école doit assurer l'enseignement obligatoire. Une réglementation selon laquelle l'autorité compétente peut fermer l'école à tout moment en cas de mauvais temps est inadmissible.

Attention : Si un enfant ne peut pas aller à l'école en raison de conditions météorologiques difficiles, l'un des parents peut rester à la maison si une garde est nécessaire. En effet, le parent remplit ici une obligation légale et l'employeuse doit lui verser le salaire correspondant pour une période limitée.

Mis à jour le 28 mars 2024