En chemin

Qui garantit la sécurité de notre fils sur le chemin de l'école ?

La réponse donnée par les autorités scolaires est souvent celle-ci : les parents. Mais les choses ne sont pas si simples.

L’article 19 de la Constitution fédérale stipule que le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti. L’enseignement public relève de la compétence cantonale. Les cantons, respectivement les communes, sont donc tenus de prendre leurs dispositions afin que le chemin de l’école soit raisonnablement sûr – que ce soit par des mesures de constructions, la prise en charge des coûts liés à un transport sûr ou la formation de patrouilleurs scolaires.

Le caractère raisonnable dépend de l'âge des enfants

La définition d’un chemin de l’école «raisonnablement sûr» prête naturellement à discussion. Elle dépend, sur le plan juridique, de plusieurs facteurs, notamment de l’âge de l’enfant. En la matière, la pratique des autorités cantonales est généralement la suivante : il n’est pas raisonnable pour un enfant en classe enfantine de devoir traverser une rue à fort trafic ; pour un enfant de 10 ans, cela est raisonnable, à condition qu’il y ait un feu ; s’agissant d’un enfant fréquentant l’école primaire, il n’est absolument pas raisonnable qu’il doive traverser une route à fort trafic, sinueuse et dépourvue de visibilité. Dans un tel cas, il incomberait donc à la commune de prendre intégralement à sa charge – et sans participation des parents – les frais de transport.

Procédure en cas de chemin non raisonnable

Si le chemin de l’école de votre fils ne vous semble pas raisonnablement sûr, parlez-en d’abord aux autorités scolaires. En cas de réponse insatisfaisante, adressez-vous à la commune. Si elle fait la sourde oreille, vous pouvez exiger de sa part une décision, laquelle indique les voies et délais de recours pour contester ladite décision.