Autorités

Que pouvons-nous faire contre l’attribution d'une école pour notre fils ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'attribution du bâtiment scolaire, par exemple parce que votre fils est affecté à un bâtiment scolaire différent de celui de tous ses amis du jardin d'enfant, il est préférable de commencer par discuter avec la commune.

Si le chemin de l'école que vous privilégiez n’est pas dangereux, vous avez déjà un bon argument à portée de main. Il en va de même si l'école recommandée est plus éloignée de votre lieu de domicile que ne le prévoient les bases légales communales ou cantonales.

Directives cantonales plus importantes que les amitiés

Vous pouvez bien sûr faire valoir que votre fils préfère aller à l'école avec ses amis, mais les chances de succès sont alors plus faibles. Si la commune peut prouver qu'elle a effectué la répartition scolaire sur la base d'exigences cantonales telles que la taille des classes, il vous sera très difficile d'intenter une action en justice contre elle.

Demander la raison de l'attribution spéciale

Cependant, si la commune ne peut pas donner une raison plausible pour le placement de votre fils, cela peut être arbitraire et donc anticonstitutionnel. Néanmoins, les tribunaux qualifient rarement les décisions de l'État d'arbitraires. Excepté lorsque la décision attaquée est manifestement intenable, contredit clairement la situation réelle, viole gravement une norme ou un principe juridique non contesté ou va à l'encontre de l'idée de justice. Il sera probablement très difficile de prouver cela lors de l’attribution d’une école.