Travailler

L'enfant du voisin peut-il m'aider à la récolte contre de l’argent de poche ?

Les enfants de 13 ans peuvent déjà effectuer des travaux légers et non dangereux contre rémunération. Toutefois, jusqu'à leur majorité, leurs parents doivent donner leur accord pour ce petit travail.

Un enfant peut compléter son argent de poche à partir de son 13ème anniversaire. A partir de là, les jeunes peuvent effectuer des « travaux légers » contre rémunération. S'il s'agit de travaux de récolte plus lourds, les jeunes peuvent les effectuer à partir de 15 ans, tandis que les travaux dangereux ne sont autorisés qu'aux personnes âgées de 18 ans. Dans le cas d'une personne mineure, le représentant légal doit donner son accord pour l’activité accessoire.

Le travail ne doit pas compromettre le développement du jeune

En principe, la loi sur le travail interdit d'employer des jeunes contre rémunération avant l'âge de 15 ans révolus. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les travaux légers. Ainsi, le droit du travail ne s'oppose pas à ce qu'un jeune de 13 ans aide sa voisine à vendanger dans son jardin privé contre rémunération. La condition est que cette activité n'ait pas d'influence négative sur sa santé, sa sécurité et son développement. Il n'existe pas de liste exhaustive des activités autorisées.

Or, travailler pendant des heures dans un vignoble escarpé ne peut guère être considéré comme un « travail léger ». De plus, cela enfreindrait également les dispositions relatives à la durée maximale du travail pour les jeunes : Pendant les périodes scolaires, l'emploi n'est de toute façon autorisé que trois heures par jour et neuf heures par semaine ; pendant les vacances scolaires, le maximum est de huit heures par jour et 40 heures par semaine. (Cf. aussi : « Les enfants peuvent-ils vendre des tickets de cinéma ? »)

Travaux dangereux interdits aux jeunes

Les jeunes de 15 à 18 ans peuvent travailler contre rémunération, même s'il ne s'agit pas d'activités légères. Outre les heures de travail maximales qui leur sont également applicables, ils sont également protégés contre les travaux dangereux. Sont par exemple « dangereuses » les activités qui « dépassent objectivement les capacités physiques ou psychiques des jeunes ». De même, les travaux « qui présentent des risques d'accident », comme la cueillette des cerises en hauteur, ne sont pas autorisés.

Les parents doivent être d'accord pour l’activité accessoire

Un dernier obstacle peut encore faire échouer l’activité accessoire en principe autorisée : Jusqu'à son 18e anniversaire, l'enfant du voisin ne peut cueillir des raisins ou d'autres fruits contre rémunération que si ses parents ou un éventuel autre représentant légal sont d'accord.

Mais que se passe-t-il si l'enfant du voisin aide comme un grand à la ferme de ses parents ? C'est en général autorisé, car la loi sur le travail ne s'applique pas aux exploitations agricoles, à quelques exceptions près.

Mis à jour le 26 janvier 2023