Santé
La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ?
Un dossier médical est délicat du point de vue de la protection des données, c'est pourquoi le patient doit donner son accord pour sa publication. Un échange entre spécialistes peut également être « public ». Si la médecin ne respecte pas la protection des données, elle risque, sur plainte, une amende, voire une peine de prison.
Un dossier médical fait partie des données personnelles particulièrement sensibles. Si les antécédents médicaux permettent de tirer des conclusions sur l'identité du patient, la publication sur une plate-forme de médias sociaux nécessite son consentement explicite. Même un échange entre spécialistes peut être considéré comme « public » du point de vue de la protection des données. En publiant illégalement des données de patients, la médecin risque une condamnation pénale.
Pas de patient identifiable sur les médias sociaux
Si un patient est reconnaissable par sa description ou même par des photos, la médecin ne peut pas, sans son consentement explicite, rendre l'histoire de la maladie accessible au public via les médias sociaux pour des raisons de protection de la personnalité et des données. Ainsi, la médecin ne doit pas mentionner le nom du patient, l'utilisation des initiales correctes peut déjà être délicate. Par ailleurs, la médecin ne peut en aucun cas publier les radiographies d'un patient sans son consentement explicite : contrairement au dossier médical, les radiographies appartiennent au patient.
Déjà les échanges entre professionnels peuvent être « publics »
La médecin peut discuter de l'histoire de la maladie de son patient avec des collègues spécialistes et peut en principe utiliser les médias sociaux pour ce faire. Elle doit toutefois veiller à ce que ces échanges restent privés et que seules les personnes autorisées aient accès aux données du patient. Il convient de décider au cas par cas quand une discussion dans les médias sociaux sort du cadre privé. En règle générale, lors d'un échange professionnel entre médecins, seule l'équipe soignante immédiate est considérée comme privée. Les contributions dans les groupes accessibles à tous sont en tout cas publiques. Les contributions dans des groupes qui sont certes fermés, mais qui comptent un grand nombre de membres, doivent également être considérées comme « publics ».
Même si le groupe des personnes autorisées à accéder au dossier est restreint, la médecin doit néanmoins être prudente. Elle doit notamment veiller à la sécurité des données et garantir que des personnes non autorisées ne puissent pas avoir accès au dossier médical.
Le secret médical s'applique aussi aux médias sociaux
La diffusion d'un dossier médical identifiant sur les médias sociaux sans le consentement du patient est punissable. En publiant sans autorisation, la médecin viole le secret professionnel. Ceci est un délit poursuivi sur plainte et sanctionné par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une amende.
Quiconque n'est pas soumis au secret médical, mais communique néanmoins sans autorisation des données sensibles dans le contexte professionnel, viole son secret professionnel. Dans ce cas, une amende risque d'être infligée, également uniquement sur demande.
Mis à jour le 27 octobre 2022