Santé

La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ?

En principe non, à moins que vous n'ayez donné votre consentement.

Les antécédents médicaux sont des données personnelles particulièrement sensibles. Si ces antécédents médicaux permettent de tirer des conclusions sur votre identité, votre consentement explicite est requis pour la publication sur une plateforme de médias sociaux.

Études de cas sur les médias sociaux

Si vous êtes reconnaissable par la description ou même par des photos, votre médecin ne peut pas rendre vos antécédents médicaux accessibles au public via les médias sociaux sans votre consentement explicite pour des raisons de personnalité et de protection des données. Par exemple, votre médecin ne peut pas mentionner votre nom ; même l'utilisation des initiales peut être délicate. Votre médecin ne peut en aucun cas publier des radiographies de vous sans votre consentement explicite : contrairement aux dossiers médicaux, les radiographies vous appartiennent en tant que patient.

Secret professionnel

En diffusant un antécédent médical qui vous identifie dans les médias sociaux sans votre consentement explicite, votre médecin se rend également passible de poursuites pour violation du secret professionnel. Sans votre consentement explicite concernant la publication, votre médecin peut être condamnée à une peine privative de liberté maximale de trois ans ou à une peine pécuniaire.

Échange entre experts

Votre médecin peut discuter de vos antécédents médicaux avec des collègues et peut, à cette fin, en principe utiliser les médias sociaux. Elle reste toutefois responsable de la confidentialité de cet échange et de l'accès à vos données par les seules personnes autorisées.

Lorsqu'une discussion dans les médias sociaux quitte la sphère privée, elle doit être décidée au cas par cas. En règle générale, seule l'équipe soignante directe est considérée comme privée lorsqu'il y a un échange professionnel entre médecins. Dans tous les cas, les contributions dans les groupes ouvertement accessibles sont considérées comme publiques. Les contributions dans les groupes qui sont fermés mais qui comptent un grand nombre de membres (cf. lexNews) doivent également être considérées comme « publiques ».

Même si le groupe d'utilisateurs autorisés est restreint, votre médecin doit quand même être prudente. Elle doit notamment s’assurer de la sécurité des données et veiller à ce que les personnes non autorisées n'aient pas accès aux antécédents médicaux.