Santé
La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ?
Un dossier médical est délicat du point de vue de la protection des données, c'est pourquoi le patient doit donner son accord pour sa publication. Un échange entre spécialistes peut également être « public ». Si la médecin ne respecte pas la protection des données, elle risque, sur plainte, une amende, voire une peine privative de liberté.
Un dossier médical contient des données personnelles particulièrement sensibles. Si le dossier médical permet de tirer des conclusions sur l'identité du patient, sa publication sur une plate-forme de médias sociaux constitue une atteinte à la personnalité. Celle-ci est illicite. Si le patient donne son accord, la publication est en principe autorisée, mais le consentement doit être explicite.
Même un échange entre spécialistes peut être considéré comme « public » du point de vue de la protection des données. En publiant illégalement des données de patients, la médecin risque une condamnation pénale.
Aucun patient identifiable sur les médias sociaux
Si un patient est reconnaissable par sa description ou même par des photos, la médecin ne peut pas rendre l'histoire de sa maladie accessible au public via les médias sociaux sans son consentement explicite, pour des raisons de protection de la personnalité et des données. Ainsi, la médecin ne peut par exemple pas mentionner le nom du patient ; l'utilisation des initiales correctes peut déjà être délicate. En outre, la médecin ne peut en aucun cas publier les radiographies du patient sans son consentement explicite : contrairement au dossier médical, les radiographies appartiennent au patient.
Les échanges entre professionnels peuvent déjà être « publics »
La médecin peut discuter de l'histoire de la maladie de son patient avec des collègues spécialistes et peut en principe utiliser les médias sociaux pour ce faire. Il lui incombe toutefois de veiller à ce que cet échange reste privé et que seules les personnes autorisées aient accès aux données du patient. Le moment où une discussion sur les médias sociaux sort du cadre privé doit être décidé au cas par cas. En règle générale, lors d'un échange professionnel entre médecins, seule l'équipe soignante immédiate est considérée comme privée. Les contributions dans les groupes accessibles à tous sont en tout cas publiques. Les contributions dans des groupes qui sont certes fermés, mais qui comptent un grand nombre de membres, doivent également être considérées comme « publiques ».
Même si le groupe des personnes autorisées à accéder au dossier médical est restreint, la médecin doit néanmoins faire preuve de prudence. Elle doit notamment veiller à la sécurité des données et garantir que des personnes non autorisées ne puissent pas accéder au dossier médical.
Le secret médical s'applique aussi aux médias sociaux
La diffusion d'un dossier médical identifiant sur les médias sociaux sans le consentement du patient est punissable. La médecin viole le secret professionnel par cette publication illicite. Il s'agit d'un délit poursuivi sur plainte et sanctionné par une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans ou une amende.
Toute personne qui n'est pas soumise au secret médical, mais qui divulgue néanmoins sans autorisation des données sensibles dans le contexte professionnel, viole son devoir de discrétion professionnel. Dans ce cas, une amende peut être infligée, également uniquement sur plainte.
Mis à jour le 14 septembre 2023