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Le dopage est-il punissable ?
Le dopage des sportifs est punissable. En revanche, se doper soi-même n'est actuellement pas encore punissable.
Alors que la loi sur l'encouragement du sport punit le dopage d'autrui, elle stipule expressément que l'autodopage n'est pas punissable. Les fédérations sportives régulent l'autodopage notamment par des suspensions. Par ailleurs, l'autodopage n'est punissable que s'il s'agit en même temps d'une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques. Toutefois, dans son rapport de postulat « Pénalisation du dopage de soi dans le sport », le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une pénalisation de l'autodopage également.
Le dopage d’autrui est punissable
Quiconque « acquiert, importe, exporte, fait transiter, procure, distribue, prescrit, met sur le marché, remet ou détient » est punissable et risque une peine privative de liberté de trois ans au maximum ou une amende. Dans les cas graves, par exemple lorsque le dopage externe met en danger la santé ou la vie du sportif de manière particulièrement grave, il risque une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans ou une amende.
Les autorités de poursuite pénale et les autorités judiciaires informent Antidoping Suisse des procédures pénales engagées et des décisions prises.
Attention : Le dopage d’autrui n'est pas seulement punissable dans le sport de compétition, mais aussi dans le sport de masse et de loisirs.
Se doper soi-même, c'est risquer une suspension
La loi sur l'encouragement du sport actuellement en vigueur ne sanctionne pas l'autodopage. Ceci notamment parce que l'Etat accorde aux fédérations sportives la compétence de pouvoir imposer leurs propres règles. En outre, les fédérations sportives peuvent imposer au sportif une suspension, une mesure très radicale selon sa durée.
L'autodopage doit devenir une infraction pénale
Dans son rapport de postulat, le Conseil fédéral constate que l'opinion publique considère l'abus de dopage comme un problème majeur du sport. Du point de vue du droit pénal, il n'est pas compréhensible que le dopage d'autrui soit punissable alors que l'autodopage ne l'est pas. En effet, le degré d'illicéité est comparable. La compétence exclusive des fédérations sportives en matière de poursuite de l'autodopage n'est plus défendable, même en comparaison internationale.
C'est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'élaborer d'ici fin 2025 un projet de consultation sur la révision de la loi sur l'encouragement du sport, qui doit désormais aussi rendre l'autodopage punissable.