Santé

Les enfants doivent-ils porter un casque à vélo ?

Non. Actuellement, il n'y a pas d'obligation légale de porter un casque à vélo. Il n'est toutefois pas exclu qu'en cas d'accident, le non-port du casque entraîne une réduction des prestations d'assurance.

Le Conseil fédéral et le Parlement discutent régulièrement de l'obligation de porter un casque à vélo, et actuellement d'une obligation correspondante pour les enfants et les adolescents. En matière de responsabilité civile, contrairement à l'Allemagne ou à l'Autriche par exemple, il n'existe pas encore en Suisse, à notre connaissance, de jugements sur les conséquences du non-port du casque à vélo.

Pas d'obligation légale de porter un casque à vélo

La proposition du Conseil fédéral de créer une base légale pour le port du casque cycliste pour les cyclistes de moins de 16 ans n'a pas suscité un grand enthousiasme au Parlement.

Dans son message, le Conseil fédéral avait argumenté que « le nombre de cyclistes victimes d'un accident grave augmente nettement à partir de l'âge de 12 ans, alors que le taux de port du casque à vélo diminue fortement ». Le port obligatoire du casque, poursuit-il, permettrait « d'éviter chaque année environ 11 à 12 blessures à la tête chez les enfants et les adolescents de 0 à 16 ans victimes d'accidents graves ». Selon son communiqué de presse, la commission parlementaire compétente du Conseil national était en revanche « d'avis qu'une telle obligation n'apporterait pas d'avantages essentiels en matière de sécurité, mais qu'elle entraînerait de gros problèmes d'application et pourrait nuire à l'attractivité du vélo ». Le Conseil national s'est rallié à cette argumentation, l'affaire est maintenant entre les mains du Conseil des Etats.

Responsabilité en cas d'absence de casque à vélo

Pour autant que l'on sache, aucun tribunal en Suisse n'a encore répondu à la question de savoir si une assurance peut réduire sa prestation pour cause de faute personnelle lorsque la personne assurée ne portait pas de casque à vélo lors d'un accident. Toutefois, le Tribunal fédéral a refusé en 2014 une telle réduction des prestations après un accident de ski, entre autres parce qu'en 1996, au moment de l'accident, l'utilisation de casques de ski n'était pas très répandue. Comme les casques de vélo sont aujourd'hui également courants chez les enfants, un tribunal pourrait éventuellement considérer le non-port comme une faute personnelle. (cf. aussi : « Dois-je porter un casque lorsque je fais de la luge ? »)